Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Présentation du Service
La plateforme Qualiop.ai est éditée par :
SKAPAS — SAS au capital de 2 000 € 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France SIREN : 104 946 819 — SIRET : 104 946 819 00018 TVA : FR03104946819 Email : contact@qualiop.ai
Qualiop.ai est une plateforme SaaS (Software as a Service) conçue pour accompagner les organismes de formation dans leur démarche de certification et de conformité Qualiopi.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
SKAPAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.
3. Accès au Service
3.1. Création de compte
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude.
3.2. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur titulaire.
3.3. Disponibilité
SKAPAS s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
4. Offres et tarification
| Offre | Description |
|---|---|
| Free | Accès limité à 100 documents analysés, 1 utilisateur |
| Starter | Jusqu'à 500 stagiaires/an, 2 utilisateurs |
| Pro | Jusqu'à 1 500 stagiaires/an, 4 utilisateurs |
| Premium | +3 000 stagiaires/an, 8 utilisateurs |
| Sur-mesure | Offre entreprise sur devis |
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de SKAPAS
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, algorithmes, contenus, marques, logos) est la propriété exclusive de SKAPAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour la durée de son abonnement.
7. Données utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe sur la Plateforme. Il accorde à SKAPAS une licence d'utilisation limitée et nécessaire à la fourniture du Service.
SKAPAS s'engage à ne pas utiliser les données de l'utilisateur à des fins autres que celles prévues aux présentes CGU.
8. Résiliation
8.1. Par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
8.2. Par SKAPAS
SKAPAS peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
9. Limitation de responsabilité
SKAPAS n'est pas responsable :
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme
- Des interruptions de service dues à des événements extérieurs (force majeure, défaillances réseau)
- Des pertes de données liées à une utilisation incorrecte du Service
La responsabilité de SKAPAS est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
SKAPAS — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris Email : contact@qualiop.ai Téléphone : +33 9 72 17 68 49