Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme Qualiop.ai (ci-après « la Plateforme ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement des données :
SKAPAS Société par actions simplifiée au capital de 2 000 € Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France SIREN : 104 946 819 — SIRET : 104 946 819 00018 TVA intracommunautaire : FR03104946819 Email : contact@qualiop.ai
2. Données personnelles collectées
2.1. Données collectées lors de la création de compte
Lors de la création d'un compte sur la Plateforme, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de l'organisme de formation
- Numéro de déclaration d'activité (NDA) (si applicable)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Mot de passe (chiffré)
2.2. Données collectées lors de l'utilisation du Service
- Documents téléchargés (procédures, formulaires, rapports, etc.)
- Données relatives à la conformité Qualiopi (indicateurs, preuves, commentaires)
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
- Données d'utilisation (fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation)
2.3. Données de paiement
Lors de la souscription à une offre payante, nous collectons les coordonnées de facturation via un prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire en clair.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture du Service (analyse IA, conformité Qualiopi) | Exécution du contrat (CGU) |
| Amélioration du Service (données anonymisées) | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte inactif | 3 ans après la dernière connexion |
| Documents et preuves de conformité | 5 ans après la fin du contrat |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies d'analyse | 14 mois |
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques (hébergement, paiement) dans le cadre de l'exécution du Service
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@qualiop.ai
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (chiffrement TLS, accès restreints, sauvegardes régulières).
8. Contact
SKAPAS — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris Email : contact@qualiop.ai Téléphone : +33 9 72 17 68 49