Checklist Qualiopi 2026 : les 33 indicateurs à vérifier.

Ce que l’auditeur attend. Donner une information accessible, exhaustive (c'est-à-dire sur l'intégralité des items mentionnés). Cette information doit être à jour.

Au 1er novembre 2026. L'information doit être accessible, détaillée et vérifiable, et ne doit pas induire le public en erreur.

Exemples de preuves

• Site internet / catalogue en ligne des formations
• Fiche programme par formation (PDF ou page web)
• Plaquette, brochure, flyer

Ce que l’auditeur attend. Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.

Au 1er novembre 2026. Les modalités de calcul des taux affichés doivent être précisées.

Exemples de preuves

• Page "nos résultats" / "indicateurs qualité" du site internet
• Indicateurs affichés sur chaque fiche programme
• Rapport d'activité annuel

Ce que l’auditeur attend. Donner au public une information accessible, exhaustive (c'est-à-dire l'intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).

Au 1er novembre 2026. L'information porte aussi sur les poursuites d'études.

Exemples de preuves

• Fiche programme de la formation certifiante mentionnant les 6 items
• Page web dédiée à la certification visée
• Plaquette, supports de publicité, supports de salon

Ce que l’auditeur attend. Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.

Exemples de preuves

• Questionnaire ou formulaire d'analyse des besoins en amont (avec champ libre)
• Grille d'analyse des besoins, diagnostic préalable
• Dossier d'admission / dossier de candidature

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l'objet d'une évaluation.

Exemples de preuves

• Programme de formation détaillant les objectifs pédagogiques
• Déroulé pédagogique avec objectifs intermédiaires et finaux
• Grille d'évaluation reliant chaque objectif à une modalité d'évaluation et à un seuil

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.

Exemples de preuves

• Déroulé pédagogique / scénario pédagogique par formation
• Parcours de formation, découpage en séquences et modules
• Supports de formation (présentiel et/ou distanciel)

Ce que l’auditeur attend. Démontrer l'adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification.

Au 1er novembre 2026. Vise aussi la capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité.

Exemples de preuves

• Tableau croisé contenu de la formation x référentiel de compétences de la certification
• Tableau croisé contenu x référentiel d'évaluation / épreuves
• Habilitation délivrée par le certificateur

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation, adaptée aux publics et modalités de formation.

Exemples de preuves

• Procédure de positionnement écrite / conditions d'accès
• Questionnaire de pré-formation avec auto-positionnement
• Quiz, QCM, test, exercice, mise en situation en entrée

Ce que l’auditeur attend. Les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Exemples de preuves

• Livret d'accueil du stagiaire
• Convocation / courrier ou mail de convocation avec trace d'envoi
• Règlement intérieur (et preuve de diffusion ou d'affichage)

Ce que l’auditeur attend. La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l'analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

Exemples de preuves

• Emplois du temps et leurs modifications datées
• Inscription aux modules en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveau
• Livret de suivi pédagogique (centre / entreprise)

Ce que l’auditeur attend. Démontrer qu'un processus d'évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d'apprécier l'atteinte des objectifs.

Exemples de preuves

• Processus d'évaluation écrit
• Outils d'évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid)
• Outils d'auto-évaluation mis à disposition des bénéficiaires

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

Au 1er novembre 2026. Ajoute la prévention et le traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.

Exemples de preuves

• Procédure de gestion des abandons et de relance systématique
• Listing ou journal de relances téléphoniques, mails de relance
• Carnet de rendez-vous, suivi des absences

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les principes de la pédagogie de l'alternance sont mis en œuvre, grâce à un processus formalisé d'articulation itératif des apprentissages entre le centre de formation et l'entreprise.

Exemples de preuves

• Livret ou carnet de liaison / d'alternance renseigné
• Processus écrit d'articulation des apprentissages centre-entreprise
• Plannings d'alternance

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que l'accompagnement de l'apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

Au 1er novembre 2026. Renforcé pour les CFA : rupture du contrat, apprentis mineurs, médiateur de l'apprentissage, signalement à l'inspection du travail.

Exemples de preuves

• Description formalisée du dispositif d'accompagnement socio-professionnel
• Programme d'ateliers culturels, activités sportives, éducation aux écrans
• Actions de sensibilisation à la mixité, à la diversité, à la lutte contre les discriminations

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés/apprentis et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Au 1er novembre 2026. Renforcé pour les CFA : rupture du contrat, apprentis mineurs, médiateur de l'apprentissage, signalement à l'inspection du travail.

Exemples de preuves

• Règlement intérieur du CFA
• Livret d'accueil de l'apprenti avec volet droits et devoirs
• Supports d'information et de contractualisation

Ce que l’auditeur attend. Le prestataire respecte les exigences formelles de l'autorité de certification lorsqu'il présente des candidats à la certification qu'il propose.

Exemples de preuves

• Règlement d'organisation des examens du certificateur
• Habilitation du prestataire à évaluer, convention de partenariat avec le certificateur
• Référentiel d'évaluation de la certification

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).

Exemples de preuves

• Bail, contrat de location, convention de mise à disposition de salle
• Registre public d'accessibilité
• Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce que l’auditeur attend. Le prestataire identifie, selon les fonctions nécessaires aux prestations, les intervenants dont il assure la coordination.

Exemples de preuves

• Organigramme fonctionnel daté avec les champs d'intervention (pédagogique, technique, commercial, social)
• Liste des intervenants et contributeurs internes ou externes
• Contrats de travail, contrats de prestation de service, fiches de poste

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

Au 1er novembre 2026. Vérifier que les apprenants suivent effectivement les modules à distance ; coordination pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants (seuil fixé par un arrêté non publié à ce jour).

Exemples de preuves

• Supports de cours remis aux bénéficiaires, avec trace de remise
• Vidéos, fiches pratiques, outils d'explicitation des compétences
• Liste des ressources documentaires en lien avec les domaines des prestations (fiches RNCP, revues spécialisées, centre de ressources)

Ce que l’auditeur attend. Le prestataire présente : la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ; la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en œuvre en faveur de la mobilité ; le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.

Au 1er novembre 2026. Ajoute le pilotage, la gouvernance et la supervision.

Exemples de preuves

• Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement
• Dernier compte rendu ou procès-verbal du conseil de perfectionnement
• Nouveau CFA : preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement

Ce que l’auditeur attend. Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. La maîtrise de ces compétences par les intervenants est vérifiée par le prestataire.

Exemples de preuves

• Fiche de compétences requises par formation ou domaine
• Analyse des besoins en compétences et modalités de recrutement
• CV des intervenants, diplômes, certificats, attestations d'expérience

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l'ensemble de son personnel.

Exemples de preuves

• Plan de développement des compétences daté
• Attestations de formation des salariés, factures de formation
• Comptes rendus d'entretiens professionnels

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mise en place d'une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne.

Exemples de preuves

• Processus de veille écrit (sources, fréquence, responsable, archivage)
• Abonnements et adhésions (newsletters, revues, syndicats, fédérations)
• Participation à des salons professionnels, conférences, groupes normatifs

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

Exemples de preuves

• Processus de veille écrit
• Tableau de veille sectorielle daté avec colonne impact
• Adhésions à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums)

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

Exemples de preuves

• Processus de veille écrit
• Tableau de veille pédagogique et technologique daté avec colonne impact
• Documents de veille sur les innovations pédagogiques et technologiques

Ce que l’auditeur attend. Démontrer l'identification d'un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre.

Exemples de preuves

• Liste datée des partenaires du territoire susceptibles d'aider à la prise en compte des PSH : partenaires spécialisés intervenant pour l'Agefiph et le Fiphfp, Cap emploi, MDPH
• Fiche de mission du référent handicap
• Preuve de compétences et connaissances actualisées du référent handicap (formation, webinaires)

Ce que l’auditeur attend. Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Au 1er novembre 2026. La conformité du sous-traitant doit être tracée dans le contrat de sous-traitance.

Exemples de preuves

• Liste des sous-traitants et des personnels en portage salarial
• Contrats de sous-traitance signés
• Process de sélection des sous-traitants (critères, grille)

Ce que l’auditeur attend. Démontrer l'existence d'un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

Exemples de preuves

• Liste des entreprises partenaires
• Conventions de partenariat
• Comités de pilotage et comptes rendus de réunions

Ce que l’auditeur attend. Démontrer l'existence d'actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études.

Exemples de preuves

• Programme et comptes rendus d'actions d'insertion : salon d'orientation, visite d'entreprise, atelier CV et lettre de motivation, aide à la recherche d'emploi, réseau d'anciens élèves
• Actions de promotion de la poursuite d'études
• Conventions de partenariat avec des acteurs de l'insertion et de l'emploi

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression.

Exemples de preuves

• Questionnaires ou enquêtes de satisfaction (bénéficiaires), avec champ libre
• Évaluations à chaud et/ou à froid
• Questionnaire ou compte rendu de recueil auprès des formateurs

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mise en place de modalités de traitement des aléas, difficultés et réclamations.

Exemples de preuves

• Procédure écrite de traitement des aléas, difficultés et réclamations
• Tableau ou registre de suivi des réclamations et de leur traitement
• Accusés de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants

Ce que l’auditeur attend. Démontrer la mise en place d'une démarche d'amélioration continue.

Au 1er novembre 2026. Ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations.

Exemples de preuves

• Tableau d'amélioration continue : constat, cause, action, responsable, échéance, état
• Plan(s) d'action(s) d'amélioration daté
• Identification et réflexion sur les causes d'abandon ou les motifs d'insatisfaction

Ce que crée le décret. Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements, distinct du questionnaire de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques.

À pouvoir montrer

• Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements, distinct du questionnaire de satisfaction
• La trace du partage des résultats avec les équipes pédagogiques
• Une démarche d'amélioration formalisée à partir de ces résultats