Vos pièces servent votre audit. À rien d’autre.
Feuilles d’émargement, contrats, plans d’accompagnement : votre dossier Qualiopi contient des données personnelles, parfois des données de santé. Voici où vont vos documents, qui les traite, et ce que nous nous interdisons d’en faire.
Aucune IA n’apprend de vos documents
Le service d’IA que nous utilisons s’engage par contrat à ne pas entraîner de modèle avec vos pièces. Nous ne participons à aucun programme de partage de données.
Vos documents restent dans l’Union européenne
Les pièces sont stockées à Francfort, les résultats d’analyse en Irlande. L’IA les lit dans l’Union, sur une ressource Microsoft installée en France.
Personne d’autre ne voit votre dossier
Chaque organisme n’accède qu’à ses propres pièces. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée.
Chaque prestataire, ce qu’il fait, et où.
Nous ne gérons pas nos propres centres de données : nous confions chaque étape à un prestataire spécialisé, lié par un contrat de traitement conforme au RGPD.
| Ce qui est fait | Prestataire | Où | Certifications |
|---|---|---|---|
| Stockage de vos pièces | Amazon Web ServicesAmazon S3, chiffrement au repos | Francfort, Allemagne | ISO 27001SOC 2HDS |
| Base de données : comptes, résultats d’analyse | MongoDB Atlassur Amazon Web Services, chiffrée au repos | Dublin, Irlande | ISO 27001SOC 2 Type II |
| Lecture des pièces par l’IA | Microsoft Azure OpenAIressource installée en France, traitement dans la zone de données de l’Union européenne | Union européenne | ISO 27001SOC 2 certifications de la plateforme Azure |
| Enchaînement des analyses | Trigger.devcalcul à Francfort ; le suivi des tâches (identifiants, noms de fichiers) est conservé aux États-Unis | Francfort / États-Unis | SOC 2 Type II |
| Application web | Deno Deployl’application que vous ouvrez dans le navigateur | Union européenne | SOC 2 Type IIISO 27001 |
| Paiement | Stripenous ne voyons jamais votre numéro de carte | Irlande (Stripe Payments Europe) | PCI DSS niveau 1SOC 2 Type II |
Les prestataires établis hors de l’Union s’engagent par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Ce que l’IA voit, ce qu’elle garde.
Elle lit la pièce, pour votre analyse seulement
Le modèle reçoit la pièce elle-même et la confronte aux exigences du référentiel. Sa réponse revient dans votre dossier ; il n’en fait rien d’autre.
- Aucune réponse n’est conservée chez le fournisseur pour notre compte.
- Un fichier transmis pour la lecture est effacé dès la fin de l’appel.
- Microsoft peut conserver un contenu signalé comme abusif pour contrôle, dans la zone de sa ressource, examiné par du personnel situé dans l’Espace économique européen.
Personne n’entre dans un dossier qui n’est pas le sien
L’organisme d’un utilisateur vient de sa session, jamais de ce que son navigateur demande.
- Les liens de consultation d’une pièce sont signés et expirent au bout d’une heure.
- Un drive connecté se lit en lecture seule ; le jeton qui l’ouvre est chiffré, et sa clé est conservée hors de la base.
- Tout circule en HTTPS ; pièces et base sont chiffrées au repos.
- Chez Qualiop.ai, l’accès aux dossiers est réservé à l’administration technique du service.
Vos pièces vous appartiennent.
Supprimer, c’est effacer
Une pièce supprimée disparaît de votre dossier et de notre stockage. La suppression de votre organisme efface ses données et toutes ses pièces.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez-nous. Le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est disponible sur demande. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Les questions qu’on nous pose.
Mes documents servent-ils à entraîner ChatGPT ou une autre IA ?
Non. Notre fournisseur d’IA, Microsoft Azure, s’engage par contrat à ne pas utiliser vos pièces pour entraîner un modèle et à ne pas les transmettre à OpenAI.
Mes données sont-elles hébergées en France ?
Dans l’Union européenne : vos pièces à Francfort, la base en Irlande. L’IA les lit sur une ressource Microsoft installée en France, dans la zone de données européenne.
Vos prestataires sont-ils américains ?
Plusieurs le sont, comme pour la plupart des services en ligne. Vos pièces restent stockées dans l’Union, et chaque prestataire est lié par un contrat de traitement conforme au RGPD. Le tableau de cette page dit lesquels traitent quoi, et où.
Mes pièces contiennent des données de santé. Est-ce un problème ?
Un plan de compensation du handicap en est une. Ces pièces sont traitées comme les autres : stockées dans l’Union, lues pour votre seule analyse, effacées quand vous les supprimez.
Nous vous répondons, pièce en main.
Écrivez-nous : nous vous envoyons la liste des prestataires, leurs certificats publics et notre contrat de sous-traitance.
contact@qualiop.aiDernière mise à jour : 19 octobre 2026.