Les indicateurs Qualiopi sont les repères concrets que l'auditeur utilise pour vérifier le respect des 7 critères du référentiel national qualité. Le référentiel en compte 32 jusqu'au 31 octobre 2026, puis 33 à partir du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les 7 critères, eux, restent inchangés.
Pour chaque indicateur, l'auditeur ne cherche pas un document unique et obligatoire. Il vérifie que l'exigence est mise en œuvre. Les exemples de preuves cités ci-dessous sont des usages d'auditeurs, pas des obligations réglementaires : le référentiel ne liste pas de pièces imposées.
Combien y a-t-il d'indicateurs Qualiopi, et lesquels me concernent ?
Le référentiel national qualité compte 32 indicateurs jusqu'au 31 octobre 2026, et 33 à partir du 1er novembre 2026. Ils sont regroupés en 7 critères, que le décret ne modifie pas.
Un organisme n'est audité que sur les indicateurs correspondant à ses actions :
| Type d'indicateur | Indicateurs | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Communs | 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32 | Tous les organismes |
| Formations certifiantes | 3, 7, 16 | Actions préparant à une certification (RNCP, RS) |
| Apprentissage (CFA) | 14, 15, 20, 29 | CFA et actions par apprentissage |
| Alternance | 13 | Formations en alternance |
| Formations de plus de 2 jours | 12 | Actions d'une durée supérieure à deux jours |
| Sous-traitance, portage salarial | 27 | Organismes qui confient tout ou partie d'une prestation |
| Formation en situation de travail | 28 | AFEST, périodes en situation de travail |
Un indicateur sans action correspondante n'est pas « manquant » : il est non applicable. À l'inverse, une seule formation certifiante suffit à ouvrir les indicateurs 3, 7 et 16. Pour la vue d'ensemble, voyez les 7 critères Qualiopi et leurs indicateurs.
Critère 1 : quelles preuves pour l'information du public ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 1 | Information accessible, détaillée et vérifiable : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes, modalités d'évaluation, accessibilité | Site ou catalogue, fiche programme, plaquette |
| 2 | Indicateurs de résultats adaptés aux prestations et aux publics | Page « nos résultats », résultats sur chaque fiche programme, rapport d'activité |
| 3 | Formations certifiantes : taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés | Fiche programme certifiante, page dédiée à la certification |
Ce qui change au 1er novembre 2026 : d'après le décret 2026-728, l'indicateur 1 insiste sur une information qui ne doit pas induire en erreur, l'indicateur 2 porte sur les modalités de calcul des taux, et l'indicateur 3 intègre les poursuites d'études.
Critère 2 : quelles preuves pour la conception des prestations ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 4 | Analyse du besoin en lien avec l'entreprise et/ou le financeur | Questionnaire d'analyse des besoins, diagnostic préalable, dossier d'admission |
| 5 | Objectifs opérationnels et évaluables | Programme détaillé, déroulé pédagogique, grille reliant objectifs et évaluation |
| 6 | Contenus et modalités adaptés aux objectifs et publics | Scénario pédagogique, découpage en séquences, supports |
| 7 | Formations certifiantes : adéquation des contenus à la certification | Tableau croisé contenu × référentiel, habilitation du certificateur |
| 8 | Positionnement et évaluation des acquis à l'entrée | Procédure de positionnement, auto-positionnement, test d'entrée |
Au 1er novembre 2026, l'indicateur 7 élargit la vérification de la capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité.
Critère 3 : quelles preuves pour l'accompagnement des bénéficiaires ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 9 | Information sur les conditions de déroulement | Livret d'accueil, convocation, règlement intérieur |
| 10 | Mise en œuvre et adaptation de la prestation et du suivi | Emplois du temps et modifications, groupes de niveau, livret de suivi |
| 11 | Évaluation de l'atteinte des objectifs | Processus d'évaluation écrit, évaluations en cours et en fin, auto-évaluation |
| 12 | Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures (durée > 2 jours) | Procédure de gestion des abandons, journal de relances, suivi des absences |
| 13 | Alternance : anticipation des missions et coordination centre/entreprise | Livret d'alternance, plannings |
| 14 | CFA : accompagnement socio-professionnel et citoyenneté | Description du dispositif, programme d'ateliers |
| 15 | CFA : information des apprentis sur droits, devoirs, santé-sécurité | Règlement intérieur du CFA, livret de l'apprenti |
| 16 | Certifiantes : conditions de présentation à la certification | Règlement d'examen, habilitation ou convention |
Au 1er novembre 2026 : l'indicateur 12 ajoute la prévention et le traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Les indicateurs 14 et 15 (CFA) intègrent la rupture, les mineurs, le médiateur de l'apprentissage et le signalement à l'inspection du travail.
Critère 4 : quelles preuves pour les moyens pédagogiques ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 17 | Moyens humains, techniques et environnement adaptés | Bail ou convention, registre d'accessibilité |
| 18 | Mobilisation et coordination des intervenants | Organigramme fonctionnel, liste des intervenants, contrats |
| 19 | Mise à disposition des ressources pédagogiques | Supports remis avec trace, ressources documentaires |
| 20 | CFA : appui mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement | Composition et comptes rendus du conseil de perfectionnement |
Au 1er novembre 2026, selon le décret 2026-728, l'indicateur 19 porte sur l'effectivité du suivi des modules à distance et sur la coordination pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants ; l'indicateur 20 porte sur le pilotage, la gouvernance et la supervision. À ce jour, les seuils des indicateurs 19 et 20 dépendent d'arrêtés ministériels qui ne sont pas encore publiés.
Critère 5 : quelles preuves pour la compétence des intervenants ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 21 | Détermination et évaluation des compétences des intervenants | Compétences requises par formation, CV et diplômes |
| 22 | Développement des compétences des salariés | Plan de développement des compétences, attestations, entretiens |
Ces deux indicateurs ne sont pas modifiés par le décret.
Critère 6 : quelles preuves pour l'ancrage professionnel ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 23 | Veille légale et réglementaire | Processus de veille, abonnements et adhésions |
| 24 | Veille sur compétences, métiers et emplois | Tableau de veille sectorielle daté, avec impact |
| 25 | Veille sur innovations pédagogiques et technologiques | Tableau de veille pédagogique daté, avec impact |
| 26 | Accueil et accompagnement des publics en situation de handicap | Liste des partenaires, fiche de mission du référent handicap |
| 27 | Conformité de la sous-traitance / du portage salarial | Liste des sous-traitants, contrats, processus de sélection |
| 28 | Formation en situation de travail : co-construction avec les partenaires | Liste des entreprises partenaires, conventions |
| 29 | CFA : insertion professionnelle et poursuite d'études | Comptes rendus d'actions d'insertion, conventions emploi |
Au 1er novembre 2026, l'indicateur 27 exige que la conformité du sous-traitant soit tracée au contrat. L'indicateur 26 (handicap) reste inchangé.
Critère 7 : quelles preuves pour le recueil et le traitement des appréciations ?
| N° | Exigence | Preuve usuelle |
|---|---|---|
| 30 | Recueil des appréciations des parties prenantes | Questionnaires de satisfaction, évaluations à chaud et à froid, recueil auprès des formateurs |
| 31 | Traitement des difficultés et réclamations | Procédure de traitement, registre des réclamations, réponses apportées |
| 32 | Mesures d'amélioration à partir des appréciations et réclamations | Tableau d'amélioration continue, plan d'action daté, analyse des causes |
Au 1er novembre 2026, l'indicateur 32 intègre une analyse des risques sur la qualité, en complément de l'amélioration continue. L'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit n'est pas modifié : une non-conformité sur l'indicateur 32 ne peut être que majeure. Pour approfondir, voyez ce que demande l'indicateur 32 pour l'amélioration continue.
Le nouvel indicateur 33 : que demande-t-il ?
Le décret n° 2026-728 ajoute un seul nouvel indicateur, l'indicateur 33, applicable au 1er novembre 2026. Il impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et une démarche d'amélioration formalisée dont l'efficacité est mesurée périodiquement doit être mise en place.
Son rattachement à un critère n'est pas connu à ce jour : lisez-le dans le décret publié au Journal officiel. Deux autres points restent ouverts :
- Le champ d'application exact de l'indicateur 33 fait l'objet de lectures divergentes : la lecture majoritaire le réserve aux actions de formation par apprentissage, d'autres sources l'étendent à toutes les actions. Aucun texte ne tranche publiquement à ce jour.
- La gradation d'une éventuelle non-conformité sur l'indicateur 33 reste une question ouverte.
Quel référentiel s'applique à mon prochain audit ?
Les certificats en cours restent valides. L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois ; voyez quand a lieu l'audit de surveillance. Pour un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après, aucun texte officiel ne précise le référentiel applicable : la lecture majoritaire applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à partir du 1er novembre. Ce point est détaillé dans audit Qualiopi en novembre 2026 : ancien ou nouveau référentiel.
À noter : le guide de lecture V10 n'est pas publié à ce jour. Ce qui s'applique le 1er novembre, c'est le décret, pas un guide. La différence est expliquée dans décret 2026-728 ou guide V10, lequel s'applique.
Pour vérifier vos pièces indicateur par indicateur, un outil comme Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chacune. Il ne produit pas les preuves, ne garantit pas la certification et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Décret Qualiopi 2026 — ce qui change (Certiforma) : https://certiforma.fr/wp-content/uploads/2026/09/reforme-qualiopi-2026-certiforma.pdf