Pour Qualiopi 2026, ce qui ne change pas pèse plus lourd que ce qui change : les 7 critères, 21 des 32 indicateurs actuels, l'indicateur 26 sur le handicap, l'évaluation des acquis et les règles propres aux nouveaux entrants resteront identiques quand le référentiel issu du décret n° 2026-728 s'appliquera, à partir du 1er novembre 2026. Inutile, donc, de tout reprendre à zéro : vos efforts peuvent se concentrer sur les seuls indicateurs modifiés.
Cet article fait le point sur ce que vous pouvez laisser tel quel. Pour la liste des évolutions, consultez Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur.
Les 7 critères changeront-ils au 1er novembre 2026 ?
Non. Les sept critères du référentiel national qualité sont fixés par l'article R. 6316-1 du code du travail, que le décret n° 2026-728 ne modifie pas. Ils portent sur :
- l'information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus ;
- l'identification des objectifs et l'adaptation des prestations aux publics, dès la conception ;
- l'adaptation de l'accueil, de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation ;
- l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
- la qualification et le développement des compétences des personnels ;
- l'inscription du prestataire dans son environnement professionnel ;
- le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations.
La structure de votre système qualité, organisée par critère, reste donc valable. Les indicateurs existants ne seront pas renumérotés : l'indicateur 26 restera l'indicateur 26, et le nouvel indicateur prendra le numéro 33.
Qualiopi 2026 : ce qui ne change pas concerne-t-il la majorité des indicateurs ?
Le référentiel actuel, issu du décret de 2019, compte 32 indicateurs et s'applique jusqu'au 31 octobre 2026. À partir du 1er novembre 2026, il en comptera 33. Le décret n° 2026-728 modifie onze indicateurs existants : les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32. Les 21 autres conservent leur rédaction.
| Sujet | Situation à partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|
| Les 7 critères | Inchangés |
| Indicateurs 4, 5, 6, 8 à 11, 13, 16 à 18, 21 à 26, 28 à 31 | Inchangés |
| Indicateur 26 (handicap) | Inchangé |
| Indicateurs 8 et 11 (évaluation des acquis) | Inchangés |
| Dispositions applicables aux nouveaux entrants | Inchangées |
| Indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 27 et 32 | Modifiés |
| Indicateurs 14, 15, 19 et 20 | Modifiés (dont les CFA) |
| Indicateur 33 | Nouveau, apprentissage uniquement |
Concrètement, si vos preuves répondent aujourd'hui à un indicateur non modifié, elles continueront d'y répondre après le 1er novembre. Ce qui compte, c'est qu'elles soient à jour et qu'elles reflètent votre pratique réelle.
Parmi les indicateurs modifiés, certains ne concernent qu'une partie des organismes. L'indicateur 7, par exemple, ne vise que les prestations qui conduisent à une certification professionnelle : pour savoir ce qui s'y ajoutera, voyez comment prouver l'indicateur 7 Qualiopi sur la certification visée.
L'indicateur 26 sur le handicap change-t-il ?
Non. L'indicateur 26 demande au prestataire de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. Le décret n° 2026-728 ne le modifie pas.
Les éléments que les auditeurs consultent habituellement pour cet indicateur restent donc pertinents : la fiche de mission du référent handicap, la liste des partenaires mobilisés (Agefiph, Cap emploi, MDPH) et la trace des adaptations réalisées. Ce sont des usages d'audit, pas une liste imposée par un texte. Vérifiez simplement qu'ils sont à jour et réellement utilisés.
L'évaluation des acquis (indicateurs 8 et 11) sera-t-elle modifiée ?
Non. Les deux indicateurs consacrés à l'évaluation des acquis restent inchangés :
- l'indicateur 8 porte sur les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation ;
- l'indicateur 11 porte sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs de la prestation par les bénéficiaires.
Vos tests de positionnement, vos évaluations en cours et en fin de prestation et vos outils d'auto-évaluation gardent leur valeur.
Attention à ne pas confondre : l'indicateur 33 créera un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Il ne remplace pas l'évaluation des acquis et ne concerne que l'apprentissage (voir plus bas).
Les règles des nouveaux entrants changent-elles ?
Non. Les dispositions spécifiques aux nouveaux entrants ne sont pas modifiées par le décret n° 2026-728. Un organisme qui se présente à son premier audit continuera d'être audité selon les mêmes modalités qu'aujourd'hui, avec le référentiel en vigueur à la date de son audit.
La qualification des personnels (critère 5) est-elle touchée ?
Non. Les deux indicateurs du critère 5 ne figurent pas dans la liste des indicateurs modifiés :
- l'indicateur 21 porte sur la détermination, la mobilisation et l'évaluation des compétences des intervenants internes et externes ;
- l'indicateur 22 porte sur l'entretien et le développement des compétences des salariés.
Les CV et diplômes des intervenants, le plan de développement des compétences et les entretiens professionnels gardent leur rôle de preuves.
L'indicateur 33 vous concerne-t-il ?
Le décret n° 2026-728 crée un indicateur 33, applicable à partir du 1er novembre 2026. Il demandera un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et une démarche d'amélioration formalisée dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
Dans l'annexe du décret, cet indicateur n'est coché que pour les actions de formation par apprentissage. Si vous n'êtes pas un CFA, il ne vous concerne pas. Son rattachement à l'un des 7 critères se lit dans le décret publié au Journal officiel. Pour le détail, voyez l'indicateur 33 Qualiopi et son périmètre.
Vos certificats en cours resteront-ils valides ?
Oui. Les certificats Qualiopi en cours de validité restent valides après le 1er novembre 2026. Le calendrier de votre cycle ne change pas : l'audit de surveillance a toujours lieu entre le 14e et le 22e mois.
L'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit n'est pas modifié non plus. Les règles de gradation des non-conformités restent donc les mêmes.
Trois points restent ouverts à ce jour :
- le guide de lecture associé au nouveau référentiel n'est pas publié ; ce qui s'appliquera le 1er novembre, c'est le décret ;
- les seuils des indicateurs 19 et 20 dépendent d'arrêtés attendus, non publiés ;
- aucun texte officiel ne précise quel référentiel s'applique à un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après ; la lecture majoritaire retient le nouveau référentiel pour tout audit réalisé à partir de cette date.
Pour un tour complet, consultez les nouveautés Qualiopi du 1er novembre 2026.
Que faut-il vraiment faire avant le 1er novembre ?
Ne refaites pas ce qui est déjà conforme. Trois gestes suffisent :
- repérez, parmi les onze indicateurs modifiés et l'indicateur 33, ceux qui s'appliquent à votre catégorie de prestations ;
- relisez vos preuves sur ces seuls indicateurs et notez ce qui manque ;
- vérifiez que les preuves des indicateurs inchangés sont datées et à jour.
Pour passer vos preuves en revue critère par critère, vous pouvez vous appuyer sur notre check-list Qualiopi.
Qualiop.ai lit le dossier d'un organisme exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque exigence, ce qui aide à repérer les écarts sur les indicateurs modifiés.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité (Légifrance) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038565293
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi » (ministère du Travail) — https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi