Pour se préparer au nouveau référentiel Qualiopi, concentrez vos efforts sur les indicateurs que le décret n° 2026-728 modifie et sur le nouvel indicateur 33, réservé aux CFA. Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026, sans période transitoire. Les certificats en cours restent valides : c'est votre prochain audit qui comptera.
Voici dix actions concrètes à mener avant cette date. Chacune est rattachée à l'indicateur qu'elle sert. Pour une vue d'ensemble des nouveautés Qualiopi du 1er novembre 2026, puis le détail indicateur par indicateur, voyez aussi Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026.
Par où commencer pour se préparer au nouveau référentiel Qualiopi ?
Le point de départ est simple : relire chaque libellé modifié et le comparer à vos preuves actuelles. Les 7 critères ne changent pas et les indicateurs ne sont pas renumérotés. Le référentiel de 2019 compte 32 indicateurs et reste applicable jusqu'au 31 octobre 2026. À partir du 1er novembre 2026, il en comptera 33 : onze indicateurs verront leur libellé évoluer et un indicateur sera créé.
Commencez par délimiter votre périmètre. Tous les indicateurs ne s'appliquent pas à chaque organisme : certains ne visent que l'apprentissage, d'autres les seules formations certifiantes, d'autres encore la sous-traitance.
| Votre situation | Indicateurs modifiés à revoir en priorité |
|---|---|
| Tout organisme, selon ses prestations | 1, 2, 12, 19, 32, et 27 en cas de sous-traitance ou de portage salarial |
| Formations certifiantes | 3, 7 |
| CFA | 14, 15, 20 et le nouvel indicateur 33 |
Action 1 : votre information publique est-elle vérifiable (indicateur 1) ?
À partir du 1er novembre 2026, l'information diffusée devra être accessible, détaillée, vérifiable et ne pas induire en erreur. Relisez vos fiches programme, votre site et vos plaquettes. Supprimez toute formulation ambiguë sur les résultats ou les débouchés.
Action 2 : votre méthode de calcul des taux est-elle affichée (indicateur 2) ?
L'indicateur 2 portera aussi sur les modalités de calcul des taux que vous publiez. Documentez comment vous calculez vos taux de réussite, d'abandon ou d'insertion, en précisant la période et la population concernées.
Action 3 : vos formations certifiantes sont-elles à jour (indicateurs 3 et 7) ?
Si vos formations préparent à une certification professionnelle, l'indicateur 3 intégrera l'information sur les poursuites d'études. L'indicateur 7 visera votre capacité à assurer la certification, y compris lorsque vous êtes organisme habilité. Vérifiez vos pages dédiées et vos conventions avec le certificateur.
Action 4 : avez-vous formalisé la prévention des violences (indicateur 12) ?
L'indicateur 12 couvrira, en plus de l'engagement des bénéficiaires et de la prévention des ruptures, la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Préparez une procédure écrite et un dispositif de signalement connu des apprenants.
Action 5 : pouvez-vous prouver le suivi réel à distance (indicateur 19) ?
Lorsque des modules sont suivis à distance, l'organisme devra vérifier l'effectivité de ce suivi. Le libellé prévoit aussi une coordination pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants. À ce jour, aucun arrêté ne fixe ce seuil. Préparez malgré tout des traces de suivi réel, et pas seulement des relevés de connexion.
Action 6 : vos contrats de sous-traitance tracent-ils la conformité (indicateur 27) ?
L'indicateur 27 demandera que la conformité du sous-traitant soit tracée au contrat. Revoyez vos contrats de sous-traitance et de portage salarial pour y inscrire explicitement le respect du référentiel national qualité.
Action 7 : votre amélioration continue intègre-t-elle une analyse des risques (indicateur 32) ?
L'indicateur 32 ajoutera à la démarche d'amélioration continue une analyse des risques sur la qualité des formations. L'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit n'est pas modifié : l'indicateur 32 ne peut donner lieu qu'à une non-conformité majeure. Construisez dès maintenant une cartographie des risques qualité, reliée à votre plan d'action.
Action 8 : votre CFA est-il prêt pour les indicateurs 14, 15 et 20 ?
Les indicateurs 14 et 15 intégreront la gestion des ruptures, les mineurs, le médiateur de l'apprentissage et le signalement à l'inspection du travail. L'indicateur 20 portera sur le pilotage, la gouvernance et la supervision. À ce jour, aucun arrêté ne fixe les seuils attendus pour l'indicateur 20. Le détail figure dans ce qui change aux indicateurs 14, 15 et 20 pour les CFA.
Action 9 : votre CFA a-t-il prévu le dispositif de l'indicateur 33 ?
Le décret crée un indicateur 33. Il demandera un dispositif par lequel les apprenants évaluent les contenus et les enseignements, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats devront être partagés avec les équipes pédagogiques, et une démarche d'amélioration formalisée devra en mesurer périodiquement l'efficacité.
Cet indicateur ne s'applique qu'aux actions de formation par apprentissage, donc aux CFA. Pour connaître le critère sous lequel le décret le range, lisez le texte publié au Journal officiel. À ce jour, aucun texte ne précise si une non-conformité sur cet indicateur serait majeure ou mineure. Distinguez bien ce dispositif de votre questionnaire de satisfaction habituel : le décret le veut distinct.
Action 10 : comment vérifier vos preuves avant le 1er novembre ?
Passez vos preuves au crible des nouveaux libellés et comblez les écarts. Un audit interne Qualiopi vous permet de repérer les manques, puis de reclasser vos pièces par indicateur. Vous pouvez partir de notre check-list Qualiopi.
Quelle échéance retenir pour votre prochain audit ?
L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois du cycle de certification. À ce jour, aucun texte officiel ne précise le référentiel applicable à un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après. La lecture majoritaire applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 : préparez-vous en conséquence.
Le guide de lecture V10 n'est pas publié à ce jour. Ce qui s'appliquera le 1er novembre, c'est le décret.
Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque exigence.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi » (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi