Au 13 octobre 2026, Qualiopi V10 est le nom courant donné à la nouvelle version du référentiel national qualité. Le texte qui s'impose n'est pas un guide mais le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable le 1er novembre 2026, qui porte le référentiel à 33 indicateurs. Le guide de lecture V10 du ministère du Travail, lui, n'est pas publié à ce jour.
Autrement dit : ce que les organismes appellent « V10 » recouvre deux choses distinctes. D'un côté le décret, déjà paru au Journal officiel et qui fixe les règles. De l'autre le futur guide de lecture, attendu pour préciser l'application des indicateurs. Nous ne décrivons ici que ce que le décret établit. Pour la distinction entre le décret et le guide, voir le point sur la parution du guide de lecture V10.
Qu'appelle-t-on exactement Qualiopi V10 ?
Le terme Qualiopi V10 désigne, dans l'usage, la version du référentiel issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Ce décret a été publié au Journal officiel du 4 août 2026. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Le décret ne renumérote pas les indicateurs et ne touche pas aux 7 critères. Il modifie le libellé de plusieurs indicateurs et en ajoute un nouveau, le 33. Le référentiel passe ainsi de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026.
Le sigle « V10 » renvoie surtout au guide de lecture, qui numérote ses versions. La version V9 est celle en vigueur avant le 1er novembre. La V10 n'est pas publiée à ce jour : la page du ministère du Travail consacrée au guide, mise à jour le 16 septembre 2026, propose toujours la version de janvier 2024. Tant que la V10 ne paraît pas, c'est le décret qui fait foi.
Qu'est-ce qui change, indicateur par indicateur ?
Le décret modifie onze indicateurs et en crée un. Voici ce qui change, d'après le décret.
| Indicateur | Ce que le décret ajoute ou modifie |
|---|---|
| 1 | L'information au public doit être accessible, détaillée et vérifiable, et ne pas induire en erreur. |
| 2 | Les modalités de calcul des taux de résultats sont précisées. |
| 3 | Information renforcée sur les poursuites d'études. |
| 7 | Capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité. |
| 12 | Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures, plus prévention et traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. |
| 14 et 15 (CFA) | Rupture, mineurs, médiateur de l'apprentissage, signalement à l'inspection du travail. |
| 19 | Vérifier l'effectivité du suivi des modules à distance ; coordination pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants. |
| 20 (CFA) | Pilotage, gouvernance, supervision. |
| 27 | La conformité du sous-traitant au référentiel doit être tracée au contrat. |
| 32 | Démarche d'amélioration continue, complétée d'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. |
Pour les indicateurs 19 et 20, le décret renvoie à des seuils. À ce jour, les arrêtés qui doivent les fixer ne sont pas publiés.
Que demande le nouvel indicateur 33 ?
Le décret crée un indicateur 33 : un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et la démarche d'amélioration qui en découle est formalisée, son efficacité étant mesurée périodiquement.
Une question reste ouverte : l'indicateur 33 s'applique-t-il uniquement aux actions de formation par apprentissage ou à tous les organismes ? La lecture majoritaire le réserve aux CFA, certaines sources l'étendent à tous, et aucun texte ne tranche à ce jour. Nous détaillons ce point dans l'article dédié à l'indicateur 33.
Qu'est-ce qui ne change pas ?
Trois choses restent stables.
- Les 7 critères de l'article R. 6316-1 du code du travail sont inchangés. L'information du public, la conception, l'adaptation aux publics, les moyens, la qualification des personnels, l'environnement professionnel et le recueil des appréciations restent les sept piliers.
- La numérotation des indicateurs ne bouge pas. L'indicateur 12 reste le 12, l'indicateur 27 reste le 27.
- Les certificats en cours restent valides. Le décret ne les remet pas en cause.
Parmi les indicateurs non modifiés figurent le 26 (handicap) et les 8 et 11 (évaluation des acquis). Les dispositions sur les nouveaux entrants ne changent pas non plus. Pour une vue d'ensemble, consultez les 7 critères et leurs indicateurs.
À noter : l'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit n'est pas modifié. Une non-conformité sur l'indicateur 32, que le décret renforce, ne peut donner lieu qu'à une non-conformité majeure.
Que faire avant le 1er novembre 2026 ?
Le décret ne prévoit aucune période transitoire. Les onze indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33 s'appliquent dès le 1er novembre 2026. Quelques actions concrètes.
- Identifier les indicateurs qui vous concernent. Les évolutions CFA (14, 15, 20) ne touchent pas tous les organismes. Les indicateurs 3 et 7 ne visent que les prestations certifiantes.
- Vérifier vos preuves indicateur par indicateur. La checklist des indicateurs permet de faire le point.
- Préparer un audit de novembre. Si votre audit tombe après le 1er novembre, c'est le nouveau référentiel qui s'applique selon la lecture majoritaire, même pour un audit programmé avant. Aucun texte officiel ne le précise à ce jour. Voir quel référentiel pour un audit de novembre 2026.
- Tester vos écarts avec un audit blanc avant l'échéance.
Le détail du décret lui-même et de son entrée en vigueur figure dans l'article consacré au décret 2026-728. Cette page sera mise à jour à la parution du guide de lecture V10.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Ministère du Travail, Référentiel national qualité – Guide de lecture « Qualiopi » : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi