La question « l'indicateur 33 Qualiopi s'applique-t-il à tous les organismes de formation ? » n'a pas de réponse tranchée à ce jour. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 crée un trente-troisième indicateur, applicable à partir du 1er novembre 2026. Son champ d'application fait l'objet de lectures divergentes : la lecture majoritaire le réserve aux actions de formation par apprentissage (CFA), tandis que certaines sources l'étendent à l'ensemble des prestataires. Seul le texte publié au Journal officiel permet de trancher.
Que dit le texte de l'indicateur 33 Qualiopi ?
L'indicateur 33 crée un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Trois caractéristiques le définissent :
- cette évaluation est distincte du recueil général de satisfaction ;
- ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques ;
- elle donne lieu à une démarche d'amélioration continue formalisée, dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
Il ne s'agit donc pas seulement de collecter un avis. Le texte attend une boucle complète : évaluer, partager en interne, agir, puis vérifier que l'action a produit un effet. C'est cette logique de mesure périodique qui distingue l'indicateur 33 d'un simple questionnaire.
L'indicateur 33 s'applique-t-il à tous les organismes de formation ?
C'est le point central, et il n'est pas tranché. À ce jour, deux lectures coexistent :
- Lecture majoritaire : l'indicateur 33 viserait les actions de formation par apprentissage, c'est-à-dire les CFA.
- Lecture extensive : il s'appliquerait à tous les organismes, quelle que soit la nature de leurs actions.
Aucun texte accessible ne permet de trancher définitivement. Le rattachement de l'indicateur à l'un des sept critères, qui orienterait aussi son champ, se lit dans le décret publié au Journal officiel. Tant que vous n'avez pas vérifié ce rattachement sur le texte lui-même, considérez les deux hypothèses comme ouvertes.
Si vous êtes un CFA, la prudence consiste à préparer dès maintenant un dispositif conforme. Si vous êtes un organisme de formation hors apprentissage, surveillez la confirmation du champ avant d'engager des moyens, tout en vérifiant que votre recueil existant pourrait, le cas échéant, être adapté.
Pour situer cet indicateur parmi les évolutions du 1er novembre, consultez ce qui change avec le décret 2026-728.
En quoi l'indicateur 33 diffère-t-il du recueil de satisfaction (indicateur 30) ?
Le texte précise que l'évaluation des contenus et des enseignements est distincte du recueil général de satisfaction. Cette distinction est volontaire. Voici comment les deux se répondent.
| Recueil de satisfaction (indicateur 30) | Évaluation des contenus (indicateur 33) | |
|---|---|---|
| Objet | Appréciations des parties prenantes sur la prestation | Contenus et enseignements, évalués par les apprenants |
| Portée | Bénéficiaires, financeurs, équipes, entreprises | Apprenants |
| Finalité | Mesurer la satisfaction | Alimenter une amélioration pédagogique mesurée |
| Partage | — | Résultats partagés avec les équipes pédagogiques |
Concrètement, un questionnaire de satisfaction qui mélange accueil, logistique et « avez-vous apprécié la formation ? » ne suffit pas à couvrir l'indicateur 33. Ce dernier cible précisément les contenus et la qualité des enseignements, et son exploitation doit être tracée. Pour cadrer votre questionnaire de satisfaction au regard de l'indicateur 30, voyez ce que demande Qualiopi pour le questionnaire de satisfaction.
Quelles preuves préparer pour l'indicateur 33 ?
Le référentiel n'impose pas de liste de documents. Les éléments ci-dessous sont des pistes de preuve, pas des obligations. Ils visent à démontrer les trois exigences du texte.
- Un outil d'évaluation des contenus et des enseignements, séparé du questionnaire de satisfaction général.
- Une trace du partage des résultats avec les équipes pédagogiques : compte rendu de réunion, support diffusé, échange formalisé.
- Un plan d'action issu de ces évaluations, daté, avec les décisions prises.
- Une mesure périodique de l'efficacité des actions : indicateur de suivi, comparaison dans le temps, bilan.
La logique rejoint celle de l'amélioration continue. Si vous travaillez déjà l'exploitation de vos retours, voyez ce que demande l'indicateur 32 pour l'amélioration continue. Pour l'organisation générale des preuves par indicateur, le guide des indicateurs et preuves attendues reste un bon point d'appui.
Une non-conformité sur l'indicateur 33 est-elle mineure ou majeure ?
La question reste ouverte. À ce jour, aucun texte ne précise la gradation d'une non-conformité portant spécifiquement sur l'indicateur 33. L'arrêté du 6 juin 2019 fixant les modalités d'audit n'a pas été modifié, ce qui laisse, à la lettre, la possibilité d'une non-conformité mineure. Mais la confirmation viendra du guide de lecture et des pratiques des certificateurs.
À noter : pour l'indicateur 32, l'arrêté du 6 juin 2019 prévoit qu'une non-conformité ne peut être que majeure. Rien n'indique que cette règle vaille pour l'indicateur 33.
Quand devez-vous être prêt ?
Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les certificats en cours restent valides. L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois. La question de savoir quel référentiel s'applique à un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après n'est pas réglée par un texte officiel ; la lecture majoritaire applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à partir de cette date. Pour aller plus loin, voyez quel référentiel s'applique à un audit de novembre 2026.
Le guide de lecture dit « V10 » n'est pas publié à ce jour. Ce qui s'applique le 1er novembre, c'est le décret, pas le guide. La différence entre les deux est détaillée dans cet éclairage sur le décret 2026-728 et le guide V10.
Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque indicateur. Il ne produit pas vos preuves et ne remplace pas l'auditeur : il vous aide à vérifier que chaque exigence du référentiel est couverte par une pièce.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (Journal officiel du 4 août 2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Décret Qualiopi 2026 : 33 indicateurs au 1er novembre : https://capcertification.com/decret-qualiopi-2026-le-referentiel-passe-a-33-indicateurs-au-1er-novembre/
- Qualiopi indicateur 33 : dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants : https://certifopac.fr/qualiopi/referentiel/7-appreciations-amelioration-continue/33-dispositif-evaluation-contenus