Les changements Qualiopi CFA 2026 portent d'abord sur trois indicateurs propres à l'apprentissage : 14, 15 et 20. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il conserve les 7 critères et la numérotation des indicateurs, mais il modifie le contenu de plusieurs d'entre eux et porte le référentiel de 32 à 33 indicateurs.
Jusqu'au 31 octobre 2026, le référentiel de 2019, à 32 indicateurs, reste celui qui s'applique. Voici ce qui évoluera pour votre CFA à partir du 1er novembre, et ce qui reste à préciser par arrêté.
Qualiopi CFA 2026 : quels changements pour l'apprentissage ?
Le décret modifie les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32, et crée un indicateur 33. Trois des indicateurs modifiés ne visent que les actions de formation par apprentissage : 14, 15 et 20. Pour savoir lesquels s'appliquent à votre structure selon ses activités, consultez combien d'indicateurs Qualiopi s'appliquent à votre organisme.
| Indicateur | Jusqu'au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| 14 | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté | Exigences ajoutées, avec l'indicateur 15, sur les ruptures, les apprentis mineurs, le médiateur de l'apprentissage et le signalement à l'inspection du travail |
| 15 | Information des apprentis sur leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés, et sur les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel | Voir l'indicateur 14 |
| 20 | Personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, référent handicap, conseil de perfectionnement | Exigences ajoutées de pilotage, de gouvernance et de supervision |
| 33 | N'existe pas | Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants |
Pour une vue d'ensemble de la réforme, voyez ce que change Qualiopi V10, indicateur par indicateur.
Que changeront les indicateurs 14 et 15 pour vos apprentis ?
Jusqu'au 31 octobre 2026, l'indicateur 14 demande au CFA de mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. L'indicateur 15 lui demande d'informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
À partir du 1er novembre 2026, le décret renforcera ces deux indicateurs sur quatre sujets :
- les situations de rupture du parcours de l'apprenti ;
- les apprentis mineurs ;
- les coordonnées du médiateur de l'apprentissage ;
- le signalement de dysfonctionnements à l'inspection du travail.
Pour vous y préparer, repérez dans vos documents actuels où chacun de ces sujets est déjà traité, et où il ne l'est pas. Le livret d'accueil de l'apprenti et le règlement intérieur du CFA, que les auditeurs consultent habituellement pour l'indicateur 15, sont des supports naturels pour informer vos apprentis. Gardez une trace datée de la remise de ces informations, en particulier aux apprentis mineurs.
Comment préparer le traitement des ruptures et des violences ?
L'indicateur 12 évoluera lui aussi. À partir du 1er novembre 2026, il portera sur l'engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures, mais aussi sur la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.
Pour un CFA, ces exigences rejoignent celles des indicateurs 14 et 15 sur les ruptures. Une même procédure peut y répondre si elle précise qui donne l'alerte, qui traite la situation, dans quel délai, et quelles suites sont données à l'apprenti et à l'entreprise. Les éléments attendus d'une procédure violences et harcèlement pour Qualiopi peuvent servir de base, à adapter au contexte de l'apprentissage.
Que demandera l'indicateur 20 en matière de gouvernance ?
Jusqu'au 31 octobre 2026, l'indicateur 20 demande au CFA de disposer d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.
À partir du 1er novembre 2026, le décret y ajoutera des exigences de pilotage, de gouvernance et de supervision. L'indicateur 20 renvoie aussi à un seuil, qui doit être fixé par arrêté. À ce jour, cet arrêté n'est pas publié : le niveau du seuil reste inconnu.
Sans attendre ce chiffre, vous pouvez documenter la façon dont votre CFA est piloté et dont vos intervenants sont supervisés : comptes rendus du conseil de perfectionnement, réunions pédagogiques, suivi des interventions et des remplacements.
Que change l'indicateur 19 quand vous mobilisez de nombreux intervenants ?
L'indicateur 19 s'applique à tous les prestataires, CFA compris. À partir du 1er novembre 2026, il demandera de vérifier l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance par les apprenants. Il prévoira aussi une coordination pédagogique au-delà d'un certain nombre d'intervenants.
Ce nombre doit, lui aussi, être fixé par arrêté, et cet arrêté n'est pas publié à ce jour. Si une même formation de votre CFA fait intervenir beaucoup de formateurs, organisez dès maintenant leur coordination et gardez-en la trace.
L'indicateur 33 concerne-t-il les CFA ?
Le décret crée un indicateur 33 : un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et il alimente une démarche d'amélioration formalisée dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
Son champ d'application fait débat. La lecture la plus répandue le réserve aux actions de formation par apprentissage ; d'autres l'étendent à tous les prestataires. À ce jour, aucun texte d'application ni guide de lecture ne précise ce point. Pour un CFA, la conclusion est la même dans les deux lectures : il est concerné.
Qu'est-ce qui ne changera pas pour votre CFA ?
- les 7 critères ;
- la numérotation des indicateurs ;
- les indicateurs 8 et 11 (évaluation des acquis) et l'indicateur 26 (handicap) ;
- les modalités d'audit fixées par l'arrêté du 6 juin 2019 : l'indicateur 32 ne peut donner lieu qu'à une non-conformité majeure ;
- la validité des certificats en cours ;
- l'audit de surveillance, qui a lieu entre le 14e et le 22e mois.
Quel référentiel pour un audit réalisé en novembre 2026 ?
La question se pose pour un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après. La lecture majoritaire applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026, mais aucun texte officiel ne le précise à ce jour. Si votre audit tombe autour de cette date, préparez-vous sur la base du nouveau contenu des indicateurs.
Le guide de lecture associé à la réforme n'est pas publié à ce jour. Ce qui s'appliquera le 1er novembre, c'est le décret lui-même. Pour l'ensemble des changements Qualiopi au 1er novembre 2026 et le décret 2026-728, les autres indicateurs modifiés sont présentés un par un.
Qualiop.ai lit le dossier de votre CFA exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque indicateur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi » (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi