Un sous-traitant Qualiopi n'est pas obligatoire dans le cas général : lorsque l'organisme donneur d'ordre est certifié, c'est lui qui porte l'obligation et qui s'assure que son intervenant externe respecte le référentiel national qualité. L'exception principale concerne les actions de formation financées par le compte personnel de formation (CPF), pour lesquelles le sous-traitant doit, sauf dispense, détenir sa propre certification.
Un sous-traitant Qualiopi est-il obligatoire dans le cas général ?
Non. L'obligation de certification vise l'organisme qui perçoit des fonds publics ou mutualisés (OPCO, État, régions, France Travail, Caisse des dépôts…). Lorsqu'un organisme certifié confie une partie de sa prestation à un formateur externe ou à un autre organisme, ce sous-traitant n'a pas à être certifié lui-même, quelle que soit la forme du contrat.
L'organisme donneur d'ordre reste en revanche responsable de la qualité de la prestation délivrée sous son nom. C'est à lui de vérifier que son sous-traitant respecte les exigences du référentiel, et c'est lui que l'auditeur interroge sur ce point.
Un formateur indépendant sans Qualiopi retrouvera la même logique : tout dépend de qui facture le financeur et de la nature du financement.
Quelle est l'exception pour les formations financées par le CPF ?
Le financement par le CPF change la règle. Depuis le 1er avril 2024, un sous-traitant qui intervient sur une action vendue sur Mon Compte Formation doit être certifié Qualiopi, sauf exception. Cette obligation découle de l'article L. 6323-9-2 du code du travail et du décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023.
Mon Compte Formation ajoute deux conditions pour l'organisme qui sous-traite :
- chaque contrat de sous-traitance est établi par écrit et précise les missions confiées, le contenu de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période et le montant de la prestation ;
- le chiffre d'affaires sous-traité ne peut pas dépasser 80 % du chiffre d'affaires annuel réalisé sur Mon Compte Formation.
L'organisme qui sous-traite a donc intérêt à vérifier la certification de son sous-traitant, ou sa dispense, avant de signer le contrat, et non à l'approche de l'audit.
Pour le cadre général, consultez notre article sur l'obligation Qualiopi pour vendre des formations sur le CPF.
Quelle dispense existe pour les petits sous-traitants CPF ?
Même pour le CPF, une dispense existe. Les sous-traitants qui relèvent du régime micro-social avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 77 700 euros hors taxes n'ont pas à être certifiés Qualiopi (article R. 6333-6-3 du code du travail).
| Situation du sous-traitant | Certification Qualiopi requise ? |
|---|---|
| Action hors CPF, donneur d'ordre certifié | Non |
| Action financée par le CPF | Oui |
| Action CPF, sous-traitant au régime micro-social sous 77 700 euros HT | Non (dispense) |
Que reste-t-il à la charge du donneur d'ordre ?
Même quand le sous-traitant n'a pas à être certifié, l'organisme donneur d'ordre doit prouver qu'il maîtrise sa sous-traitance. C'est l'objet de l'indicateur 27, qui s'applique en cas de recours à la sous-traitance ou au portage salarial : le prestataire s'assure alors du respect de la conformité au référentiel.
Les auditeurs demandent le plus souvent la liste des sous-traitants, les contrats de sous-traitance et le processus de sélection. Ce sont des usages d'auditeurs, pas une liste imposée par le référentiel : d'autres pièces peuvent démontrer la même maîtrise. Si l'organisme ne peut pas montrer, le jour de l'audit, comment il s'est assuré de la conformité de son sous-traitant, l'auditeur peut relever une non-conformité sur l'indicateur 27.
Qu'est-ce qui changera pour l'indicateur 27 au 1er novembre 2026 ?
Le décret n° 2026-728 entre en vigueur le 1er novembre 2026. À partir de cette date, le référentiel passera de 32 à 33 indicateurs, et l'indicateur 27 sera modifié : la conformité du sous-traitant devra être tracée au contrat.
Concrètement, la vérification ne pourra plus rester informelle : c'est le contrat de sous-traitance qui devra porter la trace de cette conformité. Les clauses à revoir sont détaillées dans notre article sur ce que l'indicateur 27 change dans vos contrats de sous-traitance.
Cette évolution ne modifie pas la règle de principe : hors CPF, un sous-traitant n'aura toujours pas besoin d'être certifié. Elle renforce ce que le donneur d'ordre doit écrire et conserver.
Comment prouver la maîtrise de la sous-traitance en audit ?
L'organisme donneur d'ordre doit pouvoir montrer comment il choisit et suit ses intervenants externes. En pratique, cela passe par :
- un contrat de sous-traitance écrit, qui mentionnera la conformité au référentiel à partir du 1er novembre 2026 ;
- une liste à jour des sous-traitants, avec les actions sur lesquelles ils interviennent ;
- pour une action financée par le CPF, le certificat Qualiopi du sous-traitant ou la preuve qu'il relève de la dispense micro-social.
Un même contrat peut d'ailleurs servir d'appui à plusieurs exigences, à condition de rester à jour et daté.
Que retenir en bref ?
- Hors CPF : le sous-traitant n'a pas besoin de Qualiopi si le donneur d'ordre est certifié.
- CPF : le sous-traitant doit être certifié, sauf régime micro-social sous 77 700 euros HT ; le contrat est écrit et la sous-traitance plafonnée à 80 % du chiffre d'affaires réalisé sur Mon Compte Formation.
- Dans tous les cas : le donneur d'ordre reste responsable de la conformité, et à partir du 1er novembre 2026, cette conformité devra être tracée au contrat au titre de l'indicateur 27.
Pour vérifier que votre dossier contient bien chaque pièce attendue, Qualiop.ai lit le dossier d'un organisme exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chacune.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Mon Compte Formation, règles du recours à la sous-traitance : https://of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/aide/quelles-sont-les-regles-du-recours-la-sous-traitance
- Centre Inffo, cas où un intervenant doit être certifié Qualiopi : https://www.centre-inffo.fr/helpie_faq/dans-quels-cas-un-intervenant-par-exemple-sous-contrat-de-prestation-de-services-doit-etre-qualiopi-et-dans-quels-cas-cela-nest-pas-necessaire