Les informations au stagiaire avant inscription définitive sont fixées par l'article L. 6353-8 du code du travail : objectifs et contenu de la formation, liste des formateurs et des enseignants, horaires, modalités d'évaluation, coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et règlement intérieur. Pour le particulier qui finance lui-même sa formation, s'y ajoutent les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières en cas d'abandon, remis avant tout paiement. Cette obligation est légale : elle existe indépendamment de Qualiopi, mais elle recoupe directement plusieurs indicateurs du référentiel.
Quelles sont les informations au stagiaire avant inscription exigées par l'article L. 6353-8 ?
L'article L. 6353-8 prévoit que plusieurs informations sont mises à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur inscription définitive. Voici la liste.
| Information | Base |
|---|---|
| Les objectifs et le contenu de la formation | L. 6353-8 |
| La liste des formateurs et des enseignants | L. 6353-8 |
| Les horaires de la formation | L. 6353-8 |
| Les modalités d'évaluation de la formation | L. 6353-8 |
| Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis | L. 6353-8 |
| Le règlement intérieur applicable à la formation | L. 6353-8 |
Le texte emploie l'expression « mis à disposition » : l'information doit être accessible au futur stagiaire avant qu'il ne s'engage. Il n'impose aucun support particulier. Un programme publié sur une fiche en ligne, un livret d'accueil ou un document remis au moment de la demande d'inscription sont des moyens courants d'y répondre.
Que faut-il ajouter pour un particulier qui finance lui-même sa formation ?
Quand une personne entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat est conclu entre elle et l'organisme, avant l'inscription définitive et tout règlement de frais (article L. 6353-3). Dans ce cas, l'article L. 6353-8 ajoute des obligations financières. Doivent lui être remis avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais :
- les informations ci-dessus ;
- les tarifs ;
- les modalités de règlement ;
- les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.
Le point important : pour ce public, le texte emploie le mot « remis », et non plus « mis à disposition ». Et ces éléments précèdent tout paiement. Un particulier ne doit rien verser sans avoir eu connaissance des tarifs et des conditions d'abandon.
Deux protections complètent ce dispositif. Le stagiaire peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception (article L. 6353-5). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, et il ne peut alors être payé plus de 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fur et à mesure de la formation (article L. 6353-6).
Quel lien avec les indicateurs 1 et 9 de Qualiopi ?
Le référentiel national qualité reprend une partie de ces éléments, sans se confondre avec l'obligation légale. Deux indicateurs sont concernés.
L'indicateur 1 (critère 1) porte sur l'information diffusée au public : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. Depuis le 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 précise que cette information doit être accessible, détaillée et vérifiable, et qu'elle ne doit pas induire en erreur. Pour approfondir ce point, voyez notre article sur l'indicateur 1 et l'information du public.
L'indicateur 9 (critère 3) vise l'information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation : livret d'accueil, convocation et règlement intérieur figurent parmi les preuves que les auditeurs consultent le plus souvent.
Attention à ne pas confondre deux logiques :
- l'obligation légale de l'article L. 6353-8 vise le futur stagiaire, individuellement, avant son inscription ;
- l'exigence Qualiopi porte sur l'information du public et sur l'organisation que vous mettez en place.
Une même pièce peut servir les deux. Une fiche programme bien construite documente à la fois l'article L. 6353-8, l'indicateur 1 et une partie de l'indicateur 9. C'est un cas classique où une même preuve sert plusieurs indicateurs Qualiopi.
Les preuves usuelles des auditeurs sont-elles obligatoires ?
Non. Les preuves usuelles (site internet, fiche programme, plaquette, livret d'accueil, convocation, règlement intérieur) sont des usages d'auditeurs, pas des obligations réglementaires. Le référentiel exige un résultat : que l'information soit diffusée et accessible. Il ne vous impose pas un format unique.
En pratique, un organisme montre souvent :
- une fiche programme par formation, avec objectifs, contenu, durée, modalités d'accès, tarifs et modalités d'évaluation ;
- un livret d'accueil reprenant les conditions de déroulement et le contact référent ;
- un règlement intérieur accessible avant l'inscription.
Ce qui compte à l'audit, c'est la cohérence entre ce que vous annoncez et ce que vous délivrez. Pour l'ensemble des attendus, consultez les indicateurs Qualiopi et les preuves attendues.
Mise à disposition ou remise : quelle différence pratique ?
L'article L. 6353-8 distingue deux niveaux.
- Mise à disposition pour la liste générale (objectifs, contenu, formateurs, horaires, modalités d'évaluation, contact, règlement intérieur) : l'information doit être accessible au futur stagiaire avant son inscription définitive.
- Remise pour le particulier qui paie lui-même, qui reçoit en plus les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières d'abandon, avant l'inscription et avant tout paiement.
Dans ce second cas, il est prudent de garder une trace de la remise : date et document transmis. Cette traçabilité facilite autant la relation avec le bénéficiaire que la démonstration à l'audit.
Que peut-on demander au candidat en retour ?
L'information circule aussi dans l'autre sens. Selon l'article L. 6353-9, les informations qu'un organisme demande à un candidat, à un stagiaire ou à un apprenti ne peuvent avoir pour finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation. Elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec la formation, et le candidat doit y répondre de bonne foi. Un questionnaire d'inscription se limite donc à ce qui sert à évaluer les prérequis et le besoin.
Ces informations se retrouvent-elles dans la convention ?
Plusieurs de ces éléments figurent aussi dans les documents contractuels. La convention ou le contrat de formation reprend notamment les objectifs, la durée, les modalités et le prix. Pour ne rien oublier dans ces documents, voyez les mentions obligatoires de la convention de formation.
Mais l'information de l'article L. 6353-8 vient avant l'inscription définitive : elle permet au futur stagiaire de s'engager en connaissance de cause. Ne pas s'en remettre au seul contrat est donc important, surtout pour le particulier qui engage son propre argent.
Que vérifier avant chaque inscription ?
Pour tout futur stagiaire ou apprenti :
- Objectifs et contenu de la formation.
- Liste des formateurs et des enseignants.
- Horaires.
- Modalités d'évaluation.
- Coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis.
- Règlement intérieur.
En plus, pour le particulier qui finance lui-même, avant tout paiement :
- Tarifs.
- Modalités de règlement.
- Conditions financières en cas de cessation anticipée ou d'abandon.
Si vous préparez un audit, vous pouvez reprendre ces points avec notre check-list Qualiopi. Qualiop.ai lit le dossier d'un organisme exigence par exigence et cite, pour chaque exigence, la pièce qui la prouve.
Sources
- Article L. 6353-8 du code du travail (Code du travail numérique, ministère du Travail) : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-8
- Article L. 6353-3 du code du travail : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-3
- Article L. 6353-5 du code du travail : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-5
- Article L. 6353-6 du code du travail : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-6
- Article L. 6353-9 du code du travail : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-9
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509