Pour répondre à la question de l'indicateur 1 Qualiopi information du public, une règle suffit : chaque mention publiée sur vos prestations doit être exacte, démontrable et compréhensible. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 précise que l'information doit être accessible, détaillée et vérifiable, et qu'elle ne doit pas induire le public en erreur. Ce dernier point est le vrai durcissement à retenir pour le 1er novembre 2026.
Que change le décret 2026-728 sur l'indicateur 1 ?
L'indicateur 1 relève du critère 1 (information du public). Il exige déjà que vous diffusiez, pour chaque prestation, les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités et délais d'accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d'évaluation et l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le décret ajoute une exigence de sincérité : l'information doit être vérifiable et ne pas tromper le lecteur. Autrement dit, ce que vous écrivez doit correspondre à ce que vous faites, et doit pouvoir être prouvé en audit.
| Ce qui ne change pas | Ce que le décret renforce |
|---|---|
| Les mentions obligatoires par formation | L'information doit être vérifiable |
| Le rattachement au critère 1 | Aucune mention ne doit induire en erreur |
| La numérotation (indicateur 1) | La sincérité des promesses et des chiffres |
Quelles formulations présentent un risque en audit ?
Une non-conformité sur l'indicateur 1 vient presque toujours d'un écart entre ce qui est écrit et ce qui peut être démontré. Voici les familles de formulations à surveiller.
- Les promesses de résultats. « Devenez expert en 3 jours », « emploi garanti à l'issue », « réussite assurée ». Vous ne pouvez pas garantir un résultat individuel. Décrivez plutôt les objectifs visés et ce que la formation permet d'atteindre.
- Les taux affichés sans méthode. « 95 % de réussite » sans période, ni effectif, ni mode de calcul. Un taux non documenté n'est pas vérifiable.
- Les délais d'accès vagues. « Inscription rapide », « démarrage immédiat ». Le délai d'accès doit être une durée concrète, exprimée en jours ou en semaines, cohérente avec votre organisation.
- Les méthodes ou moyens surévalués. Annoncer un plateau technique, un formateur ou une modalité distancielle que vous ne mettez pas réellement en œuvre.
À quoi ressemble une information vérifiable ?
Une mention est vérifiable quand un auditeur peut la relier à une pièce de votre dossier. Quelques transpositions concrètes :
| Formulation à risque | Formulation vérifiable |
|---|---|
| « Réussite garantie » | « 82 % des stagiaires ont atteint les objectifs évalués en fin de formation (session 2025, 40 inscrits) » |
| « Accès immédiat » | « Délai d'accès : 11 jours ouvrés entre la demande et l'entrée en formation » |
| « Formation reconnue » | « Formation préparant à [certification RNCP n° XXXX], certificateur [nom] » |
| « Taux de satisfaction excellent » | « 4,3/5 de satisfaction à chaud, 118 répondants, enquête 2025 » |
Le principe : un chiffre s'accompagne de sa période, de son effectif et de sa source ; une promesse se transforme en objectif ; un délai devient une durée.
Comment l'indicateur 1 s'articule avec les indicateurs 2 et 3 ?
Les trois premiers indicateurs du critère 1 forment un ensemble cohérent, et le décret touche aussi les deux suivants.
- Indicateur 2 porte sur les indicateurs de résultats. Le décret précise qu'il faut expliciter les modalités de calcul des taux. Un taux affiché au titre de l'indicateur 1 doit donc reposer sur une méthode que vous êtes en mesure de décrire. Les deux indicateurs se répondent : l'un publie, l'autre justifie.
- Indicateur 3 concerne les prestations conduisant à une certification professionnelle RNCP ou RS. Le décret y ajoute les poursuites d'études. Pour ces formations, vous informez sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. Évitez là encore toute formulation laissant croire à un débouché automatique.
Pour aligner vos chiffres et vos pièces, l'article sur les indicateurs Qualiopi et leurs preuves attendues détaille ce qu'un auditeur regarde, critère par critère.
Par quoi commencer pour mettre votre offre en conformité ?
Une démarche simple aide à sécuriser l'indicateur 1 avant le 1er novembre 2026.
- Recensez tous vos supports publics : site, catalogue, fiches programme, plaquettes, pages de certification.
- Relevez chaque affirmation chiffrée ou promesse et demandez-vous : puis-je la prouver, et avec quelle pièce ?
- Reformulez les mentions non démontrables en objectifs, en durées et en taux documentés.
- Vérifiez l'exhaustivité des mentions obligatoires sur chaque fiche programme.
- Datez vos chiffres et prévoyez leur mise à jour, car un taux périmé devient trompeur.
Ce travail recoupe d'autres évolutions du décret : le suivi à distance à l'indicateur 19 et la traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance à l'indicateur 27. Pour une vue d'ensemble des changements, consultez ce qui change avec le décret 2026-728.
À noter : ce qui s'applique au 1er novembre 2026, c'est le texte du décret lui-même. Pour un audit programmé avant cette date mais réalisé après, aucun texte officiel ne précise à ce jour le référentiel applicable ; la question est traitée dans cet article sur le référentiel appliqué en novembre 2026.
Un outil comme Qualiop.ai peut relire votre dossier exigence par exigence et pointer, pour l'indicateur 1, les mentions qui ne sont reliées à aucune preuve. Il ne produit pas les pièces à votre place et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509