Les 7 critères Qualiopi sont définis par l'article R. 6316-1 du code du travail et regroupent 32 indicateurs, bientôt 33. Chaque critère couvre une étape de la vie d'une prestation : ce que l'on annonce au public, la conception de la formation, l'accompagnement des bénéficiaires, les moyens mobilisés, les compétences des intervenants, l'ancrage dans l'environnement professionnel et l'amélioration continue. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ne modifie aucun des 7 critères ; il fait évoluer certains indicateurs et en ajoute un, à compter du 1er novembre 2026.
Ce guide reprend chaque critère dans son intitulé officiel, explique ce qu'il recouvre et liste les indicateurs qui s'y rattachent.
Quels sont les 7 critères Qualiopi ?
Les intitulés ci-dessous sont ceux de l'article R. 6316-1 du code du travail. Ils ne sont pas modifiés par le décret n° 2026-728.
| Critère | Intitulé officiel | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus | 1 à 3 |
| 2 | L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations | 4 à 8 |
| 3 | L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre | 9 à 16 |
| 4 | L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre | 17 à 20 |
| 5 | La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations | 21 et 22 |
| 6 | L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel | 23 à 29 |
| 7 | Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées | 30 à 32 |
L'indicateur 33, ajouté par le décret, fait l'objet d'une section à part ci-dessous.
Un organisme n'est pas audité sur tous les indicateurs : certains ne concernent que les formations certifiantes, l'apprentissage, l'alternance ou la sous-traitance. Le détail de ce que l'auditeur attend figure dans notre guide des preuves attendues pour chaque indicateur.
Critère 1 : informer le public
Ce qu'il recouvre. Tout ce que l'organisme dit de ses formations avant l'inscription : programme, prérequis, durée, délais d'accès, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées et résultats obtenus.
Indicateurs. 1 (information détaillée et vérifiable sur les prestations), 2 (indicateurs de résultats), 3 (pour les formations certifiantes : taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, débouchés).
Le point de vigilance. L'information doit être à jour sur chaque formation, pas seulement sur la page d'accueil. À partir du 1er novembre 2026, le décret précise que l'information ne doit pas induire le public en erreur (indicateur 1) et que les modalités de calcul des taux affichés doivent être renseignées (indicateur 2).
Critère 2 : concevoir la prestation
Ce qu'il recouvre. Le travail fait avant que la formation commence : comprendre le besoin, fixer des objectifs évaluables, construire un contenu adapté, positionner le bénéficiaire à l'entrée.
Indicateurs. 4 (analyse du besoin), 5 (objectifs opérationnels et évaluables), 6 (contenus et modalités adaptés), 7 (pour les certifiantes : adéquation à la certification visée), 8 (positionnement et évaluation des acquis à l'entrée).
Le point de vigilance. Un objectif formulé comme une intention (« sensibiliser à… ») plutôt que comme une capacité évaluable est l'écart le plus courant sur l'indicateur 5. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 7 porte aussi sur la capacité à assurer la certification, y compris en tant qu'organisme habilité.
Critère 3 : accueillir, accompagner, évaluer
Ce qu'il recouvre. Le déroulement réel de la prestation pour chaque bénéficiaire : information sur le déroulement, adaptation au profil, suivi, évaluation des acquis, prévention des abandons, et obligations propres à l'alternance, à l'apprentissage et aux certifications.
Indicateurs. 9 (conditions de déroulement), 10 (adaptation et suivi), 11 (évaluation de l'atteinte des objectifs), 12 (engagement et prévention des ruptures, pour les formations de plus de deux jours), 13 (alternance), 14 et 15 (apprentissage), 16 (présentation à la certification).
Le point de vigilance. C'est le critère le plus large. L'auditeur vérifie le suivi et l'évaluation session par session et apprenant par apprenant. Au 1er novembre 2026, l'indicateur 12 intègre la prévention et le traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Les indicateurs 14 et 15 (CFA) évoluent sur la rupture, les mineurs, le médiateur de l'apprentissage et le signalement à l'inspection du travail.
Critère 4 : mobiliser les bons moyens
Ce qu'il recouvre. Les locaux, les équipements, les ressources pédagogiques, la coordination des intervenants, et pour les CFA, les personnels dédiés à la mobilité, au handicap et le conseil de perfectionnement.
Indicateurs. 17 (moyens humains et techniques, environnement), 18 (coordination des intervenants), 19 (ressources pédagogiques et leur appropriation), 20 (apprentissage : mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement).
Le point de vigilance. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 19 demande de vérifier l'effectivité du suivi des modules à distance et prévoit une coordination pédagogique au-delà d'un certain seuil d'intervenants. L'indicateur 20 est renforcé sur le pilotage, la gouvernance et la supervision. Les seuils précis de ces deux indicateurs doivent être fixés par arrêté : à ce jour, ces arrêtés ne sont pas publiés.
Critère 5 : garantir les compétences des intervenants
Ce qu'il recouvre. Les compétences de ceux qui conçoivent, animent et accompagnent : formateurs salariés, indépendants et sous-traitants.
Indicateurs. 21 (définir, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants), 22 (développer les compétences des salariés).
Le point de vigilance. Un CV ne suffit pas pour l'indicateur 21 : il faut montrer que les compétences requises ont été définies avant de choisir l'intervenant, puis vérifiées.
Critère 6 : s'inscrire dans son environnement professionnel
Ce qu'il recouvre. La veille réglementaire, métiers et pédagogique, la prise en compte du handicap, le recours à la sous-traitance, les partenariats et l'insertion.
Indicateurs. 23 (veille légale et réglementaire), 24 (veille métiers et emplois), 25 (veille pédagogique et technologique), 26 (handicap), 27 (sous-traitance et portage salarial), 28 (formation en situation de travail), 29 (insertion et poursuite d'études en apprentissage).
Le point de vigilance. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 27 exige que la conformité du sous-traitant au référentiel soit tracée au contrat. L'indicateur 26 (handicap) n'est pas modifié par le décret.
Critère 7 : recueillir et améliorer
Ce qu'il recouvre. Le recueil des appréciations des parties prenantes, le traitement des réclamations et les mesures d'amélioration qui en découlent.
Indicateurs. 30 (recueil des appréciations), 31 (traitement des difficultés et réclamations), 32 (amélioration continue).
Le point de vigilance. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 32 intègre une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées, en plus de la démarche d'amélioration continue. L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit n'étant pas modifié, l'indicateur 32 ne peut donner lieu qu'à une non-conformité majeure. Le détail figure dans notre article sur ce que demande l'indicateur 32.
L'indicateur 33 : que demande-t-il et à quel critère se rattache-t-il ?
Le décret n° 2026-728 ajoute un 33e indicateur, applicable au 1er novembre 2026. Selon le décret, le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et une démarche d'amélioration formalisée est engagée, dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
Deux points restent à vérifier directement dans le texte publié au Journal officiel :
- Le rattachement à un critère. Nous ne l'affirmons pas ici : lisez-le dans le décret publié au Journal officiel.
- Le champ d'application. La lecture majoritaire réserve cet indicateur aux actions de formation par apprentissage (CFA) ; certaines sources l'étendent à tous les organismes. À ce jour, nous invitons à confirmer ce point sur le texte du Journal officiel.
- La gradation d'une non-conformité sur cet indicateur n'est pas formellement tranchée à ce jour.
Par ailleurs, le guide de lecture (souvent appelé « V10 ») n'est pas publié à ce jour : ce qui s'applique le 1er novembre 2026, c'est le décret. Pour savoir quel texte s'applique selon la date de votre audit, voyez notre comparatif. Si votre audit tombe autour de cette échéance, consultez aussi notre analyse de l'audit de novembre 2026 et du référentiel applicable.
Combien d'indicateurs s'appliquent à mon organisme ?
Tous les indicateurs ne sont pas audités dans chaque organisme. Certains sont conditionnels : formations certifiantes (3, 7, 16), alternance (13), apprentissage (14, 15, 20, 29), sous-traitance ou portage (27), formation en situation de travail (28), formations de plus de deux jours (12). Un audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois ; les certificats en cours restent valides. Pour vérifier chaque exigence pièce par pièce, Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque point : il ne garantit pas la certification et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Quels sont les 7 critères Qualiopi et que recouvrent-ils — https://certif-icpf.org/articles/7-criteres-qualiopi
- Réforme Qualiopi 2026 : ce que change le décret — https://certif-icpf.org/articles/reforme-qualiopi-2026