Oui, le guide de lecture Qualiopi V10 est publié. Le ministère du Travail l'a mis en ligne le 30 octobre 2026 : un document de 43 pages, titré « V.10 – Novembre 2026 ». Il remplace le guide V9 du 8 janvier 2024 et tient compte du décret n° 2026-728, qui fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026.
Le guide n'ajoute pas d'obligation. Il dit ce que l'auditeur attend pour chaque indicateur, donne des exemples de preuves et précise les cas particuliers. Les obligations viennent du décret et, pour le déroulement de l'audit, de l'arrêté du 28 octobre 2026. Voici ce qui change, comparé au guide V9.
Le guide de lecture V10 est-il paru ?
Oui. La page « Référentiel national qualité, guide de lecture Qualiopi » du ministère du Travail a été mise à jour le 30 octobre 2026. Elle propose en téléchargement le fichier « Guide lecture Qualiopi_novembre2026.pdf » et le présente ainsi : la V10 prend en compte la révision du référentiel induite par le décret du 1er août 2026.
Selon le ministère, cette version renforce la transparence des formations (indicateurs 1 et 2) et les moyens pédagogiques (indicateurs 19 et 20). Elle intègre des exigences nouvelles en matière de santé, de sécurité et de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateurs 12, 14 et 15). Elle ajoute un suivi des apprentis avec l'indicateur 33.
Le référentiel compte désormais 22 indicateurs communs à tous les prestataires et 11 indicateurs propres à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Pour la liste complète, voyez ce qui change au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur.
Mon audit se fait-il déjà sur le nouveau référentiel ?
Pas forcément. L'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une mise en œuvre échelonnée : jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut être réalisé sur le fondement du nouveau ou de l'ancien référentiel. C'est ce qu'indique la page du ministère du Travail. Les cas exacts dépendent de l'arrêté : vérifiez le vôtre auprès de votre certificateur.
À partir du 1er janvier 2027, le référentiel à 33 indicateurs s'applique à tous les audits. Si votre audit tombe en novembre ou en décembre 2026, demandez par écrit à votre certificateur la grille qu'il retient. Le détail des cas figure dans notre article sur l'audit en novembre 2026.
Qu'est-ce qui change dans le déroulement de l'audit ?
Le préambule du guide V10 ajoute deux règles que le V9 ne contenait pas.
- La présence du dirigeant. Les audits exigent la présence du dirigeant de l'organisme, ou d'un salarié qu'il a mandaté et qui occupe un emploi permanent. Avant le début de l'audit, cette personne justifie son identité et sa qualité auprès de l'auditeur.
- La déontologie. L'auditeur vérifie le respect par le prestataire des règles déontologiques et éthiques du domaine de la formation.
L'arrêté du 28 octobre 2026 ajoute, selon le ministère : un audit initial sur site obligatoire pour un CFA, un audit complémentaire sur site après un changement substantiel de gouvernance ou de statut d'un nouvel entrant, une journée d'audit de plus pour un nouvel entrant en apprentissage ou dont le chiffre d'affaires dépasse 750 000 €, et une suspension de la certification si aucune action n'a été réalisée depuis l'audit initial.
Quels indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ?
Le guide V10 tranche un point que le décret laissait ouvert. Seize indicateurs admettent une non-conformité mineure ou majeure : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Le guide V9 en comptait quinze ; l'indicateur 33 rejoint la liste.
Sur l'indicateur 33, une non-conformité mineure correspond à « un défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements ». Pour les dix-sept autres, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Voyez la liste des indicateurs qui n'admettent qu'une non-conformité majeure.
Qu'est-ce qui change pour les nouveaux entrants ?
Pour un nouvel entrant, certains indicateurs sont audités en deux temps : la formalisation du processus à l'audit initial, la mise en œuvre à l'audit de surveillance. Le préambule du guide V10 en cite neuf : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Le guide V9 en citait onze : les indicateurs 22 et 32 ne figurent plus dans la liste.
Attention : les fiches des indicateurs 22 et 32 du guide V10 indiquent toujours, pour les nouveaux entrants, que l'indicateur « sera audité lors de l'audit de surveillance ». Le préambule et les fiches ne disent donc pas la même chose. Tant que le ministère ne l'a pas précisé, demandez à votre certificateur comment il traite ces deux indicateurs.
Que demande le guide V10, indicateur par indicateur ?
Le tableau reprend les ajouts du guide V10 par rapport au V9. Les indicateurs absents du tableau ne changent pas sur le fond.
| Indicateur | Ce que le guide V10 ajoute |
|---|---|
| 1 Information du public | Aucune mention de nature à induire en erreur (accès, contenu, financement, poursuite d'études). Pour une formation certifiante : libellé exact, code RNCP ou RS, certificateur, date d'enregistrement, niveau, poursuites d'études ou leur absence. |
| 2 Indicateurs de résultats | Taux de réalisation des heures contractualisées. Formation asynchrone : taux mesuré sur la progression dans le parcours. Formation certifiante : taux de non-présentation aux examens. |
| 3 Taux d'obtention | Le taux d'obtention se lit avec le taux de présentation. Des résultats recueillis auprès des stagiaires sont présentés comme déclaratifs, avec le nombre de répondants et la méthode, jamais comme des taux officiels. |
| 7 Certification visée | Capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité. Aménagement des examens pour les personnes en situation de handicap. |
| 9 Conditions de déroulement | Formation à distance : accès à la plateforme, assistance, rythme. CFA : programme détaillé par enseignement. |
| 12 Engagement et violences | Prévention et traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Preuves citées : procédure connue des apprenants et du personnel, référent pour les signalements, traçabilité des signalements et des suites. |
| 14 et 15 (CFA) | Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou discriminations. Information renforcée des apprentis mineurs, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement à l'inspection du travail. |
| 17 Moyens | L'auditeur peut visiter une session choisie par lui. À distance : observation d'une classe virtuelle ou accès en compte observateur à la plateforme. |
| 19 Ressources pédagogiques | Vérifier que les modules à distance sont réellement suivis (relances, alertes de décrochage, statistiques). Un référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté. |
| 20 (CFA) | Qualité du pilotage et participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. Supervision renforcée quand la part d'heures assurées par des permanents passe sous un seuil fixé par arrêté. |
| 22 Compétences des salariés | Formation des équipes, notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles. |
| 23 Veille réglementaire | Obligation spécifique nouvelle : vérification du dépôt des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce), si l'organisme y est soumis. Son non-respect entraîne une non-conformité majeure. |
| 27 Sous-traitance | La conformité du sous-traitant est tracée dans le contrat. Pour une certification habilitée : convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences du sous-traitant. |
| 29 (CFA) | Liens avec France Travail, le service public de l'orientation ou les branches au niveau local. |
| 32 Amélioration continue | Analyse des risques sur la qualité des formations. Pour un CFA : absences, compétences, partenariats, modèle économique. |
| 33 (nouveau, CFA) | Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte de l'enquête de satisfaction, résultats partagés avec les équipes, démarche d'amélioration dont l'efficacité est mesurée. |
Pour chacun de ces indicateurs, nos articles détaillés donnent des exemples de preuves : indicateur 1, indicateur 12, indicateur 19, indicateur 27, indicateur 33.
Qu'est-ce que le guide V10 laisse ouvert ?
Trois points restent à confirmer avec votre certificateur.
- Les nouveaux entrants sur les indicateurs 22 et 32, que le préambule et les fiches traitent différemment.
- La durée de formation pour l'indicateur 12. La fiche garde la mention « cet indicateur s'applique aux formations d'une durée supérieure à 2 jours ». Elle ne dit pas si cette limite vaut aussi pour la prévention des violences, que le décret a ajoutée au libellé de l'indicateur.
- Les seuils des indicateurs 19 et 20. Le guide renvoie à un arrêté du ministre pour le nombre d'intervenants et la part d'heures des permanents ; il ne donne pas les chiffres. Lisez-les dans l'arrêté publié au Journal officiel.
Que faire maintenant ?
- Demandez à votre certificateur sur quel référentiel se fera votre audit s'il a lieu avant le 31 décembre 2026.
- Prévoyez la présence du dirigeant, ou d'un salarié permanent mandaté, avec sa pièce d'identité.
- Relisez vos supports d'information (indicateur 1) et vos taux affichés (indicateurs 2 et 3) avec les nouvelles précisions.
- Formalisez votre procédure de prévention des violences et un référent pour les signalements (indicateur 12).
- Si vous êtes un CFA, préparez l'indicateur 33 et l'analyse des risques de l'indicateur 32.
Pour vous organiser, suivez notre check-list Qualiopi 2026. Qualiop.ai lit vos pièces exigence par exigence et cite le document qui prouve chaque exigence. Il ne remplace ni l'auditeur ni le guide : il vous montre où une preuve manque.
Sources
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi », ministère du Travail (page mise à jour le 30/10/2026) : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V.10, novembre 2026 (PDF) : https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Guide%20lecture%20Qualiopi_novembre2026.pdf
- Guide de lecture V.9 du 8 janvier 2024 (PDF) : https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024.pdf
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509