L'audit initial Qualiopi d'un nouvel entrant suit les règles d'un audit classique, avec une différence importante : pour neuf indicateurs, l'auditeur vérifie seulement que votre processus est formalisé. Il contrôlera qu'il a réellement été appliqué lors de l'audit de surveillance. Encore faut-il avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie que vous voulez faire certifier.
Voici comment l'arrêté du 28 octobre 2026 organise cette situation, et ce que vous pouvez présenter quand votre activité vient de démarrer.
Qu'est-ce qu'un nouvel entrant au sens de Qualiopi ?
L'arrêté du 28 octobre 2026 retient deux cas de nouvel entrant :
- l'organisme qui est dans sa première année d'activité ;
- l'organisme qui débute une activité dans une nouvelle catégorie d'actions, pour les seuls indicateurs applicables à cette catégorie.
Si vous êtes déjà certifié pour des actions de formation et que vous ouvrez l'apprentissage, vous êtes donc nouvel entrant pour l'apprentissage uniquement. Vos activités déjà certifiées restent auditées normalement.
Les quatre catégories sont celles de l'article L. 6313-1 du code du travail : actions de formation, bilans de compétences, actions de validation des acquis de l'expérience, actions de formation par apprentissage. Le nombre d'indicateurs qui vous concernent dépend de ces catégories ; vous pouvez l'estimer avec notre article sur combien d'indicateurs Qualiopi s'appliquent à votre organisme.
Peut-on passer l'audit initial sans avoir jamais formé ?
Non. L'arrêté du 28 octobre 2026 est explicite : « La mise en œuvre d'une action relevant de chaque catégorie d'actions concourant au développement des compétences concernée est un prérequis pour le déclenchement de l'audit. »
Vous devez donc avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie que vous demandez à faire certifier. Un organisme qui n'a encore rien dispensé ne peut pas déclencher son audit initial.
Le dossier administratif compte aussi. L'arrêté demande le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité ou, à défaut, la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement datant de moins de trois mois. Si vous attendez encore votre numéro, un récépissé de dépôt récent permet d'engager l'audit.
Quels indicateurs bénéficient de modalités adaptées ?
Quand l'activité vient de démarrer, certaines preuves n'existent pas encore : pas de résultats sur une année complète, pas d'historique de veille. L'arrêté du 28 octobre 2026 en tient compte et prévoit, pour les nouveaux entrants, des modalités d'audit adaptées pour neuf indicateurs :
| Indicateur | Thème |
|---|---|
| 2 | Indicateurs de résultats |
| 3 | Taux d'obtention des certifications préparées |
| 11 | Évaluation de l'atteinte des objectifs |
| 13 | Coordination de l'alternance |
| 14 | Accompagnement socio-professionnel (CFA) |
| 19 | Ressources pédagogiques |
| 24 | Veille sur les compétences, les métiers et les emplois |
| 25 | Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques |
| 26 | Accueil des personnes en situation de handicap |
Les indicateurs 3, 13 et 14 ne vous concernent que si votre activité entre dans leur champ (formation certifiante, alternance, apprentissage).
Que montrer à l'audit initial pour ces neuf indicateurs ?
Pour ces neuf indicateurs, l'arrêté prévoit que le certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial, et que la mise en œuvre effective est vérifiée à l'audit de surveillance.
Concrètement, vous ne montrez pas des résultats accumulés, mais le dispositif que vous appliquerez :
- pour l'indicateur 2, la méthode de calcul de vos résultats et le support prévu pour les publier, même sans promotion terminée ;
- pour les indicateurs 24 et 25, votre processus de veille : sources suivies, fréquence, manière d'en tirer des décisions ;
- pour l'indicateur 26, votre organisation pour accueillir les personnes en situation de handicap et la mission de votre référent ;
- pour l'indicateur 11, votre processus écrit d'évaluation des acquis et les outils prévus.
À l'audit initial, vous prouvez que vous savez comment faire ; à l'audit de surveillance, vous prouvez que vous l'avez fait.
Un point reste ouvert : les indicateurs 22 et 32. Le guide de lecture V10 ne les cite plus parmi les indicateurs adaptés aux nouveaux entrants, mais leurs fiches indiquent encore qu'ils sont audités lors de l'audit de surveillance. À ce jour, aucun texte ne tranche cette différence : interrogez votre organisme certificateur.
Comment se déroule l'audit initial Qualiopi d'un nouvel entrant ?
Le déroulement est celui d'un audit initial classique. L'arrêté du 28 octobre 2026 et le guide de lecture V10 exigent la présence du dirigeant, ou d'un salarié permanent qu'il a mandaté, qui justifie de son identité et de sa qualité avant le début de l'audit. Prévoyez une pièce d'identité et, le cas échéant, le mandat.
Pour un CFA, l'arrêté prévoit que l'audit initial se tient dans les locaux de l'organisme : l'exception qui permet de le réaliser ailleurs ne s'applique pas aux centres de formation d'apprentis. Les autres nouveautés de ce texte sont présentées dans ce que change l'arrêté du 28 octobre 2026 sur les modalités d'audit, et les règles de conduite de l'audit dans les règles d'audit du guide de lecture Qualiopi V10.
Que se passe-t-il à l'audit de surveillance ?
Une fois le certificat obtenu, l'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois. C'est là que l'auditeur vérifie la mise en œuvre réelle des neuf indicateurs adaptés : vos premiers résultats publiés, votre veille effectivement exploitée, votre suivi des bénéficiaires. Notre article sur l'audit de surveillance Qualiopi détaille ce rendez-vous.
Pour un organisme audité comme nouvel entrant à l'audit initial, l'arrêté allonge cet audit de surveillance d'une demi-journée. L'allongement est d'une journée si l'organisme réalise des formations par apprentissage ou si son chiffre d'affaires atteint au moins 750 000 euros.
Préparez donc dès le départ les traces que vous devrez montrer 14 à 22 mois plus tard : c'est le meilleur usage du délai accordé aux nouveaux entrants.
Comment s'organiser quand on démarre ?
Le bon ordre : formaliser d'abord, garder la trace de la mise en œuvre ensuite. Vos procédures, votre processus de veille et votre dispositif d'évaluation doivent exister au jour de l'audit initial, même sans historique. Datez chaque document et conservez les premières preuves d'application dès la première session : elles serviront à l'audit de surveillance.
Pour relier chaque exigence à une pièce concrète, Qualiop.ai lit le dossier d'un organisme exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque indicateur, ce qui aide à repérer ce qui reste à formaliser. Vous pouvez aussi partir de la checklist des indicateurs Qualiopi.
Sources
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation — Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041105
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité — Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Article L. 6313-1 du code du travail — Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6313-1
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V10 (novembre 2026) — ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Guide%20lecture%20Qualiopi_novembre2026.pdf
