Les règles d'audit du guide de lecture Qualiopi V10, mis en ligne par le ministère du Travail le 30 octobre 2026, reposent sur les mêmes principes : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, qui vérifie chaque indicateur par échantillonnage d'actions pour chaque catégorie certifiée, et des modalités d'audit adaptées s'appliquent aux nouveaux entrants. Le guide ajoute des nouveautés : la présence obligatoire à l'audit du dirigeant ou d'un salarié mandaté occupant un emploi permanent, et une gradation des non-conformités qui inclut le nouvel indicateur 33. Il accompagne le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui modifie le référentiel national qualité depuis le 1er novembre 2026 et porte le nombre d'indicateurs de 32 à 33.
Avant tout, une précision utile : ce qui s'applique depuis le 1er novembre, c'est le décret. Le guide de lecture, dans sa version de novembre 2026, est un outil d'interprétation qui explique ce que l'auditeur vérifie. Il ne crée pas d'obligations au-delà du référentiel fixé par le décret. Jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut encore être réalisé sur le fondement de l'ancien ou du nouveau référentiel.
Que dit le guide V10 sur le rôle de l'auditeur ?
Le principe de base n'a pas changé. Le guide rappelle que c'est au prestataire de démontrer qu'il respecte les exigences des indicateurs, et que la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur.
Autrement dit, c'est à vous d'apporter la preuve que chaque indicateur applicable est mis en œuvre. L'auditeur juge sur pièces et sur le terrain. Il n'y a pas de liste de documents imposés : les preuves usuelles citées dans le référentiel sont des usages d'auditeurs, pas des obligations formelles. Pour vous repérer, consultez les indicateurs Qualiopi et les preuves attendues par critère.
Ce qui change : le guide V10 rend obligatoire la présence à l'audit du dirigeant ou d'un salarié mandaté occupant un emploi permanent. Cette personne justifie de son identité et de sa qualité avant le début de l'audit. L'auditeur vérifie aussi le respect des règles déontologiques et éthiques.
Comment l'auditeur procède-t-il par échantillonnage ?
Le guide V10 confirme la méthode d'échantillonnage : il rappelle que l'auditeur travaille sur un échantillon d'actions relevant de chacune des catégories pour lesquelles l'organisme demande la certification.
Concrètement :
- Il ne contrôle pas chaque session, mais un échantillon représentatif.
- L'échantillon couvre chacune des catégories certifiées : actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage.
- Pour un indicateur donné, vous devez pouvoir produire la preuve sur les actions tirées au sort.
Ce fonctionnement est détaillé dans notre article sur la logique d'échantillon lors de l'audit. Un même document peut d'ailleurs servir à démontrer plusieurs exigences : voyez quand une seule pièce prouve plusieurs indicateurs.
Quelles modalités s'appliquent aux nouveaux entrants ?
Le guide V10 maintient des modalités d'audit adaptées pour les nouveaux entrants. Son préambule les prévoit pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 : l'organisme certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial, la mise en œuvre effective étant contrôlée à l'audit de surveillance.
Le guide V9 citait aussi les indicateurs 22 et 32. Le préambule du V10 ne les cite plus, mais les fiches de ces deux indicateurs disent encore qu'ils sont audités lors de l'audit de surveillance. Ce point n'est pas tranché : si vous êtes nouvel entrant, interrogez votre certificateur.
Cette souplesse reconnaît qu'un organisme qui démarre ne dispose pas encore d'historique de résultats ou de suivi. Attention : elle ne vaut que pour ces indicateurs précis et pour les nouveaux entrants.
Quels indicateurs changent avec le décret 2026-728 ?
Le guide V10 lit un référentiel modifié. Le décret porte le nombre d'indicateurs à 33 et modifie plusieurs indicateurs existants, sans toucher aux 7 critères ni à la numérotation. Parmi les évolutions à préparer :
| Indicateur | Ce que le décret ajoute |
|---|---|
| 1 | Information accessible, détaillée et vérifiable, qui ne doit pas induire en erreur |
| 2 | Modalités de calcul des taux |
| 3 | Poursuites d'études |
| 7 | Capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité |
| 12 | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations |
| 14 et 15 | Rupture, mineurs, médiateur de l'apprentissage, signalement à l'inspection du travail (CFA) |
| 19 | Effectivité du suivi des modules à distance ; coordination pédagogique au-delà d'un seuil |
| 20 | Pilotage, gouvernance, supervision (CFA) |
| 27 | Conformité du sous-traitant tracée au contrat |
| 32 | Amélioration continue et analyse des risques sur la qualité |
Le détail indicateur par indicateur figure dans notre guide sur ce qui change au 1er novembre 2026. Pour une vue d'ensemble du décret, lisez Qualiopi au 1er novembre 2026 avec le décret 2026-728.
Le nouvel indicateur 33
Le décret crée un indicateur 33 : un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d'amélioration formalisée dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
Cet indicateur n'est ouvert que pour les actions de formation par apprentissage. Il ne concerne donc que les CFA. Il est rattaché au critère 7. Pour savoir s'il vous concerne, voyez l'indicateur 33 s'applique-t-il à tous les organismes.
Qu'est-ce qui change, et qu'est-ce qui reste, côté audit ?
Les modalités d'audit ont été modifiées : l'arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, modifie l'arrêté du 6 juin 2019. D'après la page du ministère, il prévoit notamment la présence du dirigeant ou d'un salarié permanent mandaté avec contrôle d'identité, un audit initial sur site pour un CFA et la suspension de la certification si aucune action n'a été réalisée depuis l'audit initial.
Ce qui reste :
- L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois.
- Les certificats en cours restent valides.
- L'indicateur 32 ne peut donner lieu qu'à une non-conformité majeure. La liste complète est détaillée dans notre article sur les indicateurs à non-conformité majeure.
Pour l'indicateur 33, le guide V10 tranche : il fait partie des 16 indicateurs qui admettent une non-conformité mineure ou majeure (1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33). Un défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements y constitue une non-conformité mineure.
Quels points ne sont pas encore fixés ?
Plusieurs éléments restent à vérifier :
- Les seuils des indicateurs 19 (référent pédagogique au-delà d'un nombre d'intervenants) et 20 (supervision renforcée selon la part des heures assurées par des permanents) sont fixés par arrêté. Des chiffres circulent, mais nous ne les avons pas vérifiés sur le texte : reportez-vous à l'arrêté publié sur Légifrance.
- Jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut être réalisé sur le fondement de l'ancien ou du nouveau référentiel ; à partir du 1er janvier 2027, le nouveau référentiel s'applique à tous les audits. Les cas exacts (qui peut choisir l'ancien référentiel, et qui choisit) relèvent de l'arrêté et de votre certificateur. Pour clarifier votre situation, consultez audit Qualiopi en novembre 2026 : ancien ou nouveau référentiel.
- Pour les nouveaux entrants, le sort des indicateurs 22 et 32 reste à confirmer avec votre certificateur.
Comment vous y préparer ?
Le plus simple est de reprendre chaque indicateur modifié et de vérifier que votre preuve correspond au nouveau libellé. Notre liste d'actions pour vous préparer au nouveau référentiel vous donne un point de départ.
Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite, pour chaque indicateur applicable, la pièce qui le prouve. Il ne garantit pas la certification, ne produit pas de preuves et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Ministère du Travail — Référentiel national qualité : guide de lecture Qualiopi : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
- Guide de lecture Qualiopi V10 (novembre 2026, PDF) : https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Guide%20lecture%20Qualiopi_novembre2026.pdf
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509