La question « combien d'indicateurs Qualiopi s'appliquent à mon organisme après le 1er novembre » n'a pas une réponse unique. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité compte 33 indicateurs au total, répartis sur les 7 critères inchangés (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). Mais aucun organisme ne les applique tous, sauf les CFA. Le nombre qui vous concerne dépend de ce que vous faites : formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage.
Pourquoi le total de 33 n'est pas le nombre qui vous concerne ?
Le référentiel est unique, mais plusieurs indicateurs sont dits « spécifiques » : ils ne s'appliquent que si vous exercez une activité donnée. Un indicateur noté « non applicable » dans votre cas n'est pas audité et ne peut pas donner lieu à non-conformité.
Sont spécifiques, selon l'activité :
- les indicateurs liés aux certifications professionnelles (RNCP/RS) ;
- les indicateurs liés à l'alternance ;
- les indicateurs réservés à l'apprentissage (CFA) ;
- l'indicateur sur la sous-traitance ou le portage salarial, qui ne s'applique que si vous y avez recours.
Autrement dit, ce qui compte n'est pas le chiffre 33, mais la liste des indicateurs effectivement applicables à votre périmètre. Pour le détail des libellés et des preuves, voyez les preuves attendues pour chaque indicateur.
Combien d'indicateurs pour un organisme de formation classique ?
Un organisme qui dispense des actions de formation sans certification, sans alternance et sans apprentissage applique le socle commun du référentiel. Il est concerné par les indicateurs généraux des 7 critères, mais pas par ceux réservés à l'apprentissage, à l'alternance ni aux certifications RNCP/RS.
À noter : certains indicateurs du socle ne s'activent que dans certaines situations. L'indicateur sur l'engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures concerne les formations de plus de deux jours. L'indicateur sur la sous-traitance ne s'applique que si vous externalisez.
Si vous délivrez une formation certifiante (RNCP ou RS), vous ajoutez les indicateurs spécifiques aux certifications : information sur les taux d'obtention, poursuites d'études, adéquation du contenu à la certification visée, présentation des bénéficiaires à l'examen.
Combien pour un organisme de bilan de compétences ?
Le bilan de compétences relève du même référentiel, sur les 7 critères. Il n'est pas concerné par les indicateurs propres à l'apprentissage, à l'alternance ni aux certifications professionnelles, puisque le bilan ne conduit pas à une certification RNCP/RS.
En pratique, vous appliquez donc le socle commun, en l'adaptant à la nature du bilan : analyse du besoin, objectifs, accompagnement, évaluation, recueil des appréciations et traitement des réclamations.
Combien pour un organisme de VAE ?
La VAE suit la même logique : les 7 critères s'appliquent, via les indicateurs du socle commun, adaptés à la prestation d'accompagnement VAE. Les indicateurs réservés à l'apprentissage et à l'alternance ne vous concernent pas.
Les indicateurs liés aux certifications peuvent entrer en jeu selon la manière dont votre prestation s'articule avec le certificateur. Vérifiez au cas par cas si votre activité déclenche ces indicateurs spécifiques.
Combien pour un CFA ?
Le CFA est le seul type d'organisme à devoir valider la totalité des indicateurs du référentiel. Il cumule le socle commun, les indicateurs d'alternance, les indicateurs de certification et les indicateurs propres à l'apprentissage.
Plusieurs de ces indicateurs apprentissage ont été modifiés au 1er novembre 2026. Les indicateurs 14 et 15 intègrent désormais des exigences sur la rupture, les mineurs, le médiateur de l'apprentissage et le signalement à l'inspection du travail. Pour l'ensemble des évolutions, consultez le détail de la série Qualiopi V10.
Qu'est-ce qui change au 1er novembre 2026, quel que soit votre profil ?
Le décret 2026-728 maintient les 7 critères et ne renumérote pas les indicateurs. Il modifie plusieurs libellés et ajoute un indicateur. Les évolutions les plus structurantes du socle commun :
| Indicateur | Ce qui évolue |
|---|---|
| 1 | Information accessible, détaillée, vérifiable, qui ne doit pas induire en erreur |
| 2 | Modalités de calcul des taux affichés |
| 12 | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations |
| 27 | Conformité du sous-traitant tracée au contrat |
| 32 | Amélioration continue et analyse des risques sur la qualité |
L'indicateur 32 est concerné par l'ajout d'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. À ce jour, l'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit n'est pas modifié : une non-conformité sur l'indicateur 32 ne peut être que majeure. Voyez ce que demande l'indicateur 32 pour l'amélioration continue et ce qui change dans vos contrats de sous-traitance.
Pour l'indicateur 1, lisez comment rédiger une information qui n'induit pas en erreur. Pour l'indicateur 12, faut-il une procédure violences et harcèlement.
L'indicateur 33, qui est-il concerné ?
Le décret 2026-728 ajoute un 33e indicateur : la mise en place d'un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et dont l'efficacité de la démarche d'amélioration est mesurée périodiquement.
Son champ d'application exact fait débat. La lecture majoritaire le réserve aux actions de formation par apprentissage ; certaines sources l'étendent à tous les organismes. À ce jour, le point de référence est le texte du décret publié au Journal officiel : lisez-y son rattachement et son périmètre. Nous détaillons la question dans un article dédié : l'indicateur 33 s'applique-t-il à tous les organismes.
La gradation d'une éventuelle non-conformité sur cet indicateur n'est pas formellement tranchée à ce jour.
Vos certificats et audits restent-ils valides ?
Oui. Les certificats en cours restent valides. Le cycle comprend un audit de surveillance réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification, selon le guide de lecture du ministère.
Pour un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après, la lecture majoritaire applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à partir du 1er novembre ; aucun texte officiel ne le précise à ce jour. Nous traitons ce cas dans audit Qualiopi en novembre 2026 : ancien ou nouveau référentiel.
Le guide de lecture dit « V10 » n'est pas publié à ce jour : ce qui s'applique le 1er novembre, c'est le décret lui-même. Pour faire la différence, voyez si le guide de lecture Qualiopi V10 est publié.
Comment savoir quels indicateurs cocher dans votre cas ?
Partez de votre activité réelle, pas du total. Posez-vous trois questions : délivrez-vous une formation conduisant à une certification RNCP/RS ? Faites-vous de l'alternance ou de l'apprentissage ? Recourez-vous à la sous-traitance ou au portage ? Chaque « oui » active des indicateurs spécifiques.
Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite, pour chaque indicateur applicable, la pièce qui la prouve. Il ne garantit pas la certification, ne produit pas vos preuves et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi », ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi