L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe de nouvelles modalités d'audit Qualiopi. Il a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, le jour où le nouveau référentiel issu du décret 2026-728 est entré en vigueur, et il modifie l'arrêté du 6 juin 2019. Jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut encore être réalisé sur le fondement de l'ancien ou du nouveau référentiel.
Voici ce qui change concrètement dans le déroulement de l'audit, d'après la page du ministère du Travail, et ce qui reste à vérifier dans le texte.
Quelles sont les principales nouveautés de l'arrêté sur les modalités d'audit ?
L'arrêté introduit plusieurs règles qui touchent directement la façon dont l'audit se prépare et se déroule. La page du ministère du Travail les résume ainsi.
| Ce qui change | Ce que dit l'arrêté |
|---|---|
| Présence à l'audit | Le dirigeant ou un salarié permanent mandaté est présent, avec contrôle d'identité |
| Audit sur site | L'audit initial d'un CFA se fait sur site ; un changement substantiel de gouvernance ou de statut entraîne un audit complémentaire sur site |
| Durée de l'audit | Une journée de plus pour un nouvel entrant en apprentissage ou au chiffre d'affaires supérieur à 750 000 € |
| Suspension | La certification est suspendue si aucune action n'a été réalisée depuis l'audit initial |
| Auditeurs et accréditation | Formation continue des auditeurs ; contrôles du Cofrac renforcés |
| Période transitoire | Jusqu'au 31 décembre 2026, audit possible sur l'ancien ou le nouveau référentiel |
La présence à l'audit est aussi écrite dans le guide de lecture V10 : le dirigeant ou le salarié mandaté occupant un emploi permanent justifie de son identité et de sa qualité avant le début de l'audit.
Faut-il désormais avoir réalisé une action pour passer l'audit ?
La règle établie est celle de la suspension : d'après la page du ministère, l'arrêté prévoit la suspension de la certification si aucune action n'a été réalisée depuis l'audit initial.
Des commentaires attribuent aussi à l'arrêté un prérequis plus large : avoir mis en œuvre une action dans chaque catégorie (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage) pour déclencher l'audit. La page du ministère ne le reprend pas : vérifiez ce point dans le texte de l'arrêté ou auprès de votre certificateur.
Si vous ouvrez une nouvelle catégorie d'activité, vérifiez d'abord combien d'indicateurs s'appliquent réellement à votre organisme.
Quels audits doivent se faire sur place ?
D'après la page du ministère, deux audits se font sur site : l'audit initial d'un CFA, et l'audit complémentaire qui suit un changement substantiel de gouvernance ou de statut chez un nouvel entrant.
Certains commentaires affirment aussi que tout audit de renouvellement doit se faire sur place avant l'échéance du certificat. La page du ministère ne le dit pas : vérifiez ce point dans le texte de l'arrêté et avec votre certificateur. Dans tous les cas, anticipez la programmation de votre renouvellement pour ne pas perdre le bénéfice de votre certificat.
Pour rappel, l'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois. Retrouvez le calendrier complet dans notre page sur quand a lieu l'audit de surveillance.
Comment prouver un indicateur avec des modules asynchrones ?
Le décret a modifié l'indicateur 19 pour vérifier l'effectivité du suivi des modules à distance. Le guide de lecture V10 précise ce que l'auditeur regarde : les relances, les alertes de décrochage, les statistiques de suivi. Les relevés de connexion seuls ne disent pas si l'apprenant a réellement suivi.
Des commentaires attribuent aussi à l'arrêté l'obligation de présenter au certificateur un mode de calcul du suivi des modules asynchrones. La page du ministère ne le reprend pas : vérifiez-le dans le texte. Nous détaillons ce point dans notre analyse de l'indicateur 19 en distanciel.
Y a-t-il une période transitoire ?
Oui. Jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut être réalisé sur le fondement du nouveau ou de l'ancien référentiel. À partir du 1er janvier 2027, le nouveau référentiel s'applique à tous les audits.
Les cas exacts ne sont pas tranchés par la page du ministère : qui peut choisir l'ancien référentiel, et qui fait ce choix. Reportez-vous au texte de l'arrêté et vérifiez votre cas avec votre certificateur.
Pour un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après, consultez notre point dédié : audit Qualiopi en novembre 2026, ancien ou nouveau référentiel.
Comment sont notées les non-conformités ?
Le guide de lecture V10 fixe la gradation. Seize indicateurs admettent une non-conformité mineure ou majeure : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Les 17 autres n'admettent qu'une non-conformité majeure. C'est le cas de l'indicateur 32 sur l'amélioration continue. La liste complète figure dans notre article sur les indicateurs qui n'admettent qu'une non-conformité majeure.
Le référentiel national qualité est passé de 32 à 33 indicateurs le 1er novembre 2026. Le nouvel indicateur 33, rattaché au critère 7, porte sur l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Le guide V10 tranche sa gradation : un défaut du dispositif d'évaluation y constitue une non-conformité mineure. Vous trouverez les délais pour corriger un écart dans notre guide sur le délai pour lever une non-conformité.
Le guide de lecture V10 est-il publié ?
Oui. Le ministère du Travail l'a mis en ligne le 30 octobre 2026, dans une version datée de novembre 2026. Le mot « V10 » désigne ce guide de lecture. Ce qui s'applique depuis le 1er novembre 2026, ce sont le décret et l'arrêté ; le guide précise ce que l'auditeur vérifie. Nous faisons le point dans cet article sur le guide de lecture.
Que faire maintenant pour être prêt ?
Quelques réflexes utiles :
- Prévoyez la présence du dirigeant ou d'un salarié permanent mandaté le jour de l'audit, avec de quoi justifier de son identité et de sa qualité.
- Vérifiez que chaque catégorie que vous faites auditer a bien donné lieu à une action réelle depuis l'audit initial.
- Gardez la trace du suivi effectif de vos modules à distance (relances, alertes de décrochage, statistiques).
- Préparez vos preuves par indicateur, en gardant à l'esprit qu'un même document peut couvrir plusieurs indicateurs.
Pour structurer votre préparation pas à pas, suivez notre liste d'actions à mener avant le nouveau référentiel ou testez un audit blanc.
Sources
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041105
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Ministère du Travail — Référentiel national qualité : guide de lecture Qualiopi : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
- Guide de lecture Qualiopi V10 (novembre 2026, PDF) : https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Guide%20lecture%20Qualiopi_novembre2026.pdf