Non : pour l'indicateur 19 Qualiopi en distanciel, les relevés de connexion ne suffisent plus à partir du 1er novembre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel, demande de vérifier l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance par les apprenants. Autrement dit, prouver qu'une personne s'est connectée ne suffit pas : il faut montrer qu'elle a réellement suivi et travaillé.
Que change le décret pour l'indicateur 19 ?
Avant le 1er novembre 2026, l'indicateur 19 porte sur la mise à disposition de ressources pédagogiques et leur appropriation par le bénéficiaire. Le décret n° 2026-728 renforce cet indicateur sur deux points pour le distanciel.
| Ce qui change | Contenu |
|---|---|
| Effectivité du suivi | Lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. |
| Coordination pédagogique | Au-delà d'un seuil d'intervenants par formation, une coordination pédagogique est attendue. |
Ce renforcement entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les sept critères et la numérotation des indicateurs restent inchangés. Pour la vue d'ensemble, voir ce qui change avec le décret 2026-728.
Pourquoi les relevés de connexion ne suffisent-ils plus ?
Un relevé de connexion prouve un accès, pas un apprentissage. Il montre qu'un identifiant s'est connecté, à quelle heure et combien de temps. Il ne dit rien de ce que l'apprenant a fait pendant ce temps.
La logique du décret est claire : vérifier l'effectivité du suivi, pas seulement la présence. Un onglet ouvert en arrière-plan génère du temps de connexion sans aucune activité pédagogique. C'est précisément ce que l'auditeur cherchera à dépasser.
En pratique, nous recommandons de ne plus faire reposer la preuve du suivi à distance sur le seul temps de connexion.
Quelles traces montrent un suivi effectif à distance ?
Le décret n'impose pas une liste fermée de preuves. Il exige un résultat : démontrer que le suivi est réel. Plusieurs types de traces convergentes permettent de l'établir.
- Travaux rendus : exercices, quiz, devoirs, projets déposés sur la plateforme, avec date et contenu.
- Évaluations passées : résultats de tests en cours et en fin de module, qui attestent d'une progression.
- Interactions pédagogiques : échanges avec le formateur ou le tuteur, participation à des classes virtuelles, messages sur un forum.
- Jalons de progression : modules validés, étapes franchies, taux d'avancement par apprenant.
- Suivi individualisé : comptes rendus de points réguliers, relances documentées en cas de décrochage.
L'idée n'est pas de multiplier les justificatifs, mais de croiser plusieurs sources qui, ensemble, prouvent une activité réelle. Un relevé de connexion peut rester utile en complément, jamais seul.
Pour relier ces exigences aux attendus des autres indicateurs, voir les preuves attendues par critère.
Faut-il désormais un référent pédagogique pour le distanciel ?
Le décret introduit une exigence de coordination pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants par formation. Au-delà de ce seuil, une fonction de coordination devient attendue.
Mais attention : à ce jour, aucun arrêté fixant ce seuil chiffré n'est publié. Vous ne pouvez donc pas savoir aujourd'hui à partir de combien d'intervenants cette obligation se déclenche. Tant que l'arrêté n'est pas paru, surveillez sa publication et, dans l'intervalle, documentez la manière dont vous coordonnez vos intervenants sur une même formation.
Comment préparer l'indicateur 19 pour l'audit ?
Quelques réflexes concrets, à adapter à votre organisation.
- Cartographiez vos modules à distance. Identifiez, formation par formation, ce qui est réalisé en distanciel.
- Définissez ce qui prouve l'activité. Pour chaque module, décidez quelles traces attestent d'un suivi réel (travaux, évaluations, interactions).
- Vérifiez que ces traces sont conservées. Elles doivent être retrouvables par apprenant et par session. Voir combien de temps conserver les preuves et comment les classer.
- Prévoyez le décrochage. Documentez vos relances quand un apprenant ne progresse pas.
- Testez en interne. Un audit interne permet de repérer les modules où la seule preuve disponible est un relevé de connexion.
Si votre audit est programmé autour de la bascule, la question du référentiel applicable se pose : voir audit de novembre 2026, ancien ou nouveau référentiel.
Ce qui est tranché et ce qui ne l'est pas
Est établi par le décret : l'obligation de vérifier l'effectivité du suivi à distance et l'exigence de coordination au-delà d'un seuil d'intervenants, à compter du 1er novembre 2026.
N'est pas tranché à ce jour : le seuil chiffré d'intervenants, fixé par un arrêté non publié ; et le guide de lecture, dont la version actualisée n'est pas parue. Ce qui s'applique au 1er novembre, c'est le décret, pas un guide. Voir l'état du guide de lecture V10.
Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite, pour chaque indicateur, la pièce que vous apportez. Il ne produit pas vos preuves et ne remplace pas l'auditeur : il vous aide à voir où un relevé de connexion est votre seule trace.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Article 1 du décret n° 2026-728 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000054608516