Pour afficher la méthode de calcul de vos taux de réussite pour Qualiopi, vous devez accompagner chaque taux publié des éléments qui permettent de le vérifier : la population comptée, la période retenue et la définition du succès. C'est la lecture de l'indicateur 2 (critère 1) relatif aux indicateurs de résultats, renforcé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026.
Que change le décret 2026-728 pour l'indicateur 2 ?
L'indicateur 2 impose de diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics. Le décret 2026-728 ajoute une exigence de transparence : les résultats doivent être diffusés avec les modalités de calcul explicitement précisées.
Concrètement, afficher un taux brut ne suffit plus. Un chiffre comme « 95 % de réussite » doit pouvoir être compris et vérifié par un lecteur. L'auditeur cherchera à savoir ce que recouvre ce 95 %.
Ce principe rejoint l'indicateur 1, lui aussi modifié au 1er novembre : l'information doit être accessible, détaillée et vérifiable, sans mention de nature à induire en erreur. Un taux sans méthode peut être jugé trompeur. Voyez à ce sujet comment rédiger une information qui n'induit pas en erreur.
Que doit contenir la mention de méthode de calcul ?
Le décret n'impose pas de format type. En pratique, une mention de méthode lisible repose sur trois éléments.
| Élément | Question à laquelle il répond |
|---|---|
| Population | Qui est compté ? (inscrits, présents, présentés à l'examen...) |
| Période | Sur quelle année ou session porte le taux ? |
| Définition du succès | Qu'est-ce qui est considéré comme une réussite ? |
Un exemple de formulation : « Taux de réussite calculé sur les apprenants présentés à la certification au cours de l'année civile, le succès étant défini par l'obtention complète de la certification. »
L'important est que deux organismes qui comptent différemment (sur les inscrits ou sur les présents à l'examen) affichent chacun leur base, pour que le chiffre reste comparable et honnête.
Quels indicateurs de résultats afficher ?
Le décret ne fixe aucun seuil de performance. Il n'existe pas de taux minimal à atteindre. L'exigence porte sur la diffusion et sur la transparence du calcul, pas sur le niveau du résultat.
Les indicateurs de résultats sont à adapter à votre activité : taux de satisfaction, taux de complétion, taux d'abandon, taux d'obtention pour les formations certifiantes, taux d'insertion ou de poursuite selon les cas. Si vous n'avez pas encore de données (nouvel entrant), vous l'indiquez au lieu d'afficher un taux fictif.
Que demande l'indicateur 3 sur les poursuites d'études ?
L'indicateur 3 (critère 1) ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS. Le décret 2026-728 le renforce sur les poursuites d'études.
Pour ces formations, vous informez sur :
- le taux d'obtention de la certification préparée ;
- la possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences ;
- les équivalences, passerelles et suites de parcours ;
- les débouchés.
Les suites de parcours et les poursuites d'études doivent donc apparaître clairement sur la fiche de la formation certifiante ou sur une page dédiée. Un apprenant doit comprendre ce qu'il peut faire après la formation.
Où publier ces informations ?
Les auditeurs attendent généralement de retrouver ces éléments là où le public cherche l'information : page « nos résultats » du site, fiche programme de chaque formation, ou rapport d'activité. Ce sont des usages, pas des obligations de support : le décret impose la diffusion et la transparence, pas un emplacement précis.
Un point de cohérence à vérifier : le taux affiché sur une fiche programme et celui de la page résultats doivent reposer sur la même méthode. Une divergence non expliquée est un angle d'attaque classique en audit.
La méthode de calcul doit-elle être tracée en interne ?
Afficher un taux suppose de pouvoir le justifier. Gardez la trace de la façon dont vous construisez le chiffre : extraction des données, période retenue, mode de comptage. Cela vous permet de répondre à l'auditeur et de reproduire le calcul l'année suivante.
Sur la conservation de ces éléments, voyez combien de temps conserver les preuves Qualiopi et comment les classer. Pour une vue d'ensemble des justificatifs attendus, consultez les indicateurs Qualiopi et leurs preuves attendues par critère.
Ce qui change et ce qui reste
| Avant le 1er novembre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|
| Diffuser des indicateurs de résultats adaptés | Diffuser ces indicateurs avec les modalités de calcul précisées |
| Informer sur taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, débouchés (indicateur 3) | Même exigence, renforcée sur les poursuites d'études |
| 32 indicateurs | 33 indicateurs |
Les 7 critères restent inchangés. Le référentiel national qualité passe de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Le décret ne renumérote pas l'indicateur 2 : il reste l'indicateur 2.
À ce jour, le guide de lecture associé au nouveau référentiel n'est pas publié. Aucun texte n'impose encore de format attendu pour la mention de méthode. Pour suivre ce point, voyez si le guide de lecture V10 est publié. Et pour situer l'ensemble des évolutions, consultez ce qui change avec le décret 2026-728 au 1er novembre 2026.
Qualiop.ai lit vos pièces exigence par exigence et vous indique ce qui prouve chaque point. Il ne produit pas vos preuves et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
