À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 3 Qualiopi sur les poursuites d'études demandera d'informer le public sur les passerelles et les suites de parcours, notamment les poursuites d'études, en plus des débouchés. Cette précision vient du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Elle ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique (RS).
Que demande l'indicateur 3 Qualiopi sur les poursuites d'études ?
L'indicateur 3 est rattaché au critère 1, consacré à l'information du public. Il ne s'applique que lorsque vous mettez en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle RNCP ou RS. Si vous ne délivrez aucune formation certifiante, cet indicateur ne s'ouvre pas pour vous.
Dans le référentiel de 2019, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026, l'indicateur 3 vous demande d'informer sur :
- les taux d'obtention des certifications préparées ;
- les possibilités de valider un ou des blocs de compétences ;
- les équivalences, les passerelles et les suites de parcours ;
- les débouchés.
Le décret n° 2026-728 conserve ces éléments et nomme explicitement les poursuites d'études parmi les suites de parcours. Jusqu'ici, la poursuite d'études pouvait se lire dans la notion générale de suite de parcours. À partir du 1er novembre 2026, elle sera citée en toutes lettres : l'auditeur pourra donc la chercher dans votre information publique.
Qu'est-ce qui changera au 1er novembre 2026 ?
| Élément d'information | Jusqu'au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| Taux d'obtention des certifications | Demandé | Toujours demandé |
| Validation par blocs de compétences | Demandée | Toujours demandée |
| Passerelles et suites de parcours | Demandées | Demandées, poursuites d'études nommées explicitement |
| Débouchés | Demandés | Toujours demandés |
| Champ d'application | Formations certifiantes RNCP ou RS | Inchangé |
La modification est ciblée. Les 7 critères ne changent pas et la numérotation des indicateurs non plus. Le référentiel passera de 32 à 33 indicateurs, mais l'indicateur ajouté n'est pas l'indicateur 3 : c'est l'indicateur 33, qui ne s'applique qu'aux actions de formation par apprentissage.
L'indicateur 3 fait partie des onze indicateurs que le décret modifie. Pour une vue d'ensemble, consultez ce qui change indicateur par indicateur dans le référentiel Qualiopi V10.
Quel lien avec l'information au public de l'indicateur 1 ?
Le même décret renforce l'indicateur 1 : l'information diffusée au public devra être accessible, détaillée et vérifiable, et ne devra pas induire en erreur. Le décret cite parmi les points concernés les droits, ou l'absence de droits, de poursuite d'études que confère la formation.
Les deux indicateurs se répondent. L'indicateur 3 vous demande de parler des poursuites d'études pour vos formations certifiantes. L'indicateur 1 vous demande que ce que vous en dites soit exact. Une page qui laisse croire qu'une certification ouvre l'accès à un diplôme supérieur alors que ce n'est pas le cas posera donc problème sur les deux plans.
Pour la rédaction de cette information publique, voyez notre article sur l'indicateur 1 Qualiopi et l'information du public.
Que faut-il afficher concrètement sur les poursuites d'études ?
L'information sur les poursuites d'études répond à une question simple du candidat : après cette certification, que puis-je faire ensuite ? Pour chaque formation certifiante, vous pouvez indiquer :
- les certifications ou diplômes vers lesquels le candidat peut poursuivre ;
- les équivalences et passerelles prévues avec d'autres certifications ;
- les blocs de compétences qui peuvent être validés séparément ;
- le cas échéant, l'absence de droit à poursuite d'études, dite clairement plutôt que passée sous silence.
Ces informations figurent en général sur la fiche programme de la formation certifiante et sur la page web consacrée à la certification. Ce sont les emplacements que retiennent habituellement les organismes et les auditeurs : un usage, pas une obligation fixée par un texte.
Vérifiez aussi la cohérence de vos supports. Si votre plaquette, votre site et votre fiche programme ne disent pas la même chose sur les suites de parcours, l'information n'est plus vérifiable.
Comment prouver l'indicateur 3 en audit ?
L'auditeur vérifie que l'information existe, qu'elle est accessible au public et qu'elle couvre les éléments attendus. À partir du 1er novembre 2026, les poursuites d'études en feront explicitement partie. Les pièces habituellement présentées sont la fiche programme de chaque formation certifiante et la page web dédiée à la certification.
Une même page peut couvrir plusieurs exigences : taux d'obtention, blocs, débouchés et poursuites d'études peuvent figurer au même endroit. Lors de l'audit, l'auditeur examine un échantillon de vos prestations : chaque formation certifiante retenue doit donc afficher ces éléments. Pour comprendre comment se constitue cet échantillon, lisez notre article sur l'échantillonnage Qualiopi en audit.
À ce jour, aucun texte ne précise de pièce supplémentaire exigée pour les poursuites d'études. La nouvelle version du guide de lecture, qui détaillera les éléments de preuve attendus, n'est pas encore publiée. Ce qui s'appliquera le 1er novembre 2026, c'est le décret ; pour la différence entre les deux, voyez notre article sur le guide de lecture version 10.
Quand le nouveau libellé s'appliquera-t-il à votre audit ?
Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026, sans période transitoire. Les certificats en cours restent valides.
Pour un audit programmé avant le 1er novembre mais réalisé après, la lecture la plus répandue applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à partir du 1er novembre. À ce jour, aucun texte officiel ne le précise. Si votre audit tombe après cette date, mettez à jour dès maintenant les fiches de vos formations certifiantes : l'ajout est simple et se vérifie facilement.
Avant votre audit, Qualiop.ai peut lire votre dossier exigence par exigence et citer, pour chacune, la pièce qui la prouve, dont vos fiches programme pour l'indicateur 3.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Référentiel national qualité, guide de lecture, ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi