Votre checklist rentrée CFA tient en une règle : pour chaque nouvel apprenti, rassemblez les preuves des indicateurs du socle commun (1 à 11) et celles des indicateurs propres à l'apprentissage (13, 14, 15, 20 et 29). Ce dossier montre que l'apprenti a été informé, positionné, accueilli et accompagné. Les pièces listées ci-dessous sont des usages d'auditeurs, pas des obligations fixées mot pour mot par le référentiel.
Quelles preuves Qualiopi rassembler dès l'admission de l'apprenti ?
Avant même la rentrée, plusieurs indicateurs du socle commun se jouent au moment de l'admission.
- Indicateur 4 (analyse du besoin) : questionnaire d'analyse des besoins, dossier d'admission.
- Indicateur 8 (positionnement à l'entrée) : procédure de positionnement, test ou auto-positionnement d'entrée.
- Indicateur 1 (information du public) : la fiche programme détaillée que l'apprenti a reçue.
L'indicateur 1 demande déjà une information accessible, détaillée et vérifiable. Depuis le 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 précise que cette information ne doit pas induire en erreur. Relisez donc vos fiches programmes avant de les remettre aux apprentis.
Quelles pièces constituent le socle commun à la rentrée ?
Ces indicateurs s'appliquent à toutes les actions, y compris l'apprentissage. Pour chaque apprenti, les traces usuelles sont :
| Indicateur | Objet | Preuves usuelles |
|---|---|---|
| 5 | Objectifs opérationnels | Programme détaillant les objectifs |
| 6 | Contenus et modalités | Déroulé pédagogique, supports |
| 9 | Information sur le déroulement | Livret d'accueil, convocation, règlement intérieur |
| 10 | Adaptation et suivi | Emploi du temps, livret de suivi pédagogique |
| 11 | Évaluation des acquis | Évaluations en cours et en fin de parcours |
Pour les formations qui conduisent à une certification professionnelle, pensez aussi aux indicateurs 3, 7 et 16 : taux d'obtention, adéquation des contenus aux exigences de la certification, conditions de présentation à l'examen. L'indicateur 3 a lui aussi évolué au 1er novembre : voyez quoi afficher sur les poursuites d'études pour l'indicateur 3.
Quelles preuves propres à l'apprentissage préparer par apprenti ?
Quatre indicateurs ne concernent que l'apprentissage : 14, 15, 20 et 29. S'y ajoute l'indicateur 13, qui vise toutes les formations en alternance.
Indicateur 13 : la coordination entre le centre et l'entreprise
Le CFA, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenti les missions confiées et assure la coordination et la progressivité des apprentissages entre le centre et l'entreprise. Preuves usuelles : livret d'alternance, plannings d'alternance.
Indicateur 14 : l'accompagnement socio-professionnel
Jusqu'au 31 octobre 2026, cet indicateur portait sur l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Preuves usuelles : description du dispositif, programme d'ateliers, actions de sensibilisation. Depuis le 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 fait évoluer les indicateurs 14 et 15 : ils portent aussi sur la rupture du contrat, les apprentis mineurs, le médiateur de l'apprentissage et le signalement à l'inspection du travail. Prévoyez donc, pour chaque apprenti, une trace de l'information donnée sur ces points.
Indicateur 15 : les droits et devoirs de l'apprenti
Le CFA informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés, ainsi que des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. Preuves usuelles : règlement intérieur du CFA, livret d'accueil de l'apprenti remis et signé. Comme l'indicateur 14, il a évolué au 1er novembre 2026.
Indicateur 20 : le personnel dédié et le conseil de perfectionnement
Jusqu'au 31 octobre 2026, l'indicateur 20 portait sur le personnel dédié à l'appui à la mobilité, le référent handicap et le conseil de perfectionnement. Preuves usuelles : composition et comptes rendus du conseil de perfectionnement. Depuis le 1er novembre, le décret l'oriente vers le pilotage, la gouvernance et la supervision. Le seuil prévu pour cet indicateur doit être fixé par arrêté ; des sources l'attribuent à l'arrêté du 28 octobre 2026, sans que nous ayons pu le vérifier sur le texte : vérifiez-le sur Légifrance ou auprès de votre certificateur. C'est une preuve d'organisation, pas une pièce par apprenti, mais elle se vérifie à l'audit.
Indicateur 29 : l'insertion et la poursuite d'études
Le CFA développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études. Preuves usuelles : comptes rendus d'actions d'insertion, conventions avec des acteurs de l'emploi.
Pour le détail des évolutions, lisez ce qui change pour les CFA aux indicateurs 14, 15 et 20.
Qu'est-ce qui change pour les CFA depuis le 1er novembre 2026 ?
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, est entré en vigueur le 1er novembre 2026. Il porte le référentiel à 33 indicateurs. Les 7 critères restent inchangés et les indicateurs existants gardent leur numéro. Pour une vue d'ensemble, voyez le nouveau référentiel Qualiopi V10, indicateur par indicateur.
Le nouvel indicateur 33 demande un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Ce dispositif est distinct du recueil général de satisfaction. Ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et la démarche d'amélioration qui en découle est formalisée et son efficacité mesurée périodiquement. Dans l'annexe du décret, cet indicateur n'est coché que pour les actions de formation par apprentissage : il concerne donc les CFA. Il est rattaché au critère 7. Pour aller plus loin, voyez à qui s'applique l'indicateur 33 Qualiopi.
Le guide de lecture Qualiopi V10, publié le 30 octobre 2026, précise le niveau attendu et donne des exemples de preuves ; ce qui fixe les obligations, c'est le décret. Le guide admet une non-conformité mineure sur l'indicateur 33, en cas de défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements. Enfin, jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut encore être réalisé sur l'ancien ou sur le nouveau référentiel ; à partir du 1er janvier 2027, le nouveau s'applique à tous les audits. Vérifiez votre cas avec votre certificateur.
Un même document peut-il couvrir plusieurs indicateurs ?
Oui, et c'est fréquent. Un livret d'accueil de l'apprenti bien construit nourrit les indicateurs 9 et 15. Un planning d'alternance sert l'indicateur 13, et l'emploi du temps l'indicateur 10. L'auditeur travaille par ailleurs sur un échantillon : il n'examine pas le dossier de chaque apprenti. Des dossiers constitués de la même façon pour tous évitent les mauvaises surprises, quel que soit l'apprenti retenu.
Comment organiser votre checklist rentrée CFA ?
Un réflexe simple : ouvrez un dossier par apprenti dès l'admission, et complétez-le au fil de l'année, étape par étape.
- Admission : analyse du besoin, positionnement, fiche programme remise.
- Accueil : livret d'accueil, règlement intérieur, information sur les droits et devoirs.
- Suivi : plannings d'alternance, livret de suivi, traces d'accompagnement.
- Évaluation : évaluations des acquis, actions d'insertion ou de poursuite d'études.
Classez les pièces par indicateur pour retrouver rapidement la preuve à l'audit de surveillance, qui a lieu entre le 14e et le 22e mois. Pour cadrer vos dossiers de rentrée, vous pouvez partir de la check-list Qualiopi gratuite.
Qualiop.ai lit le dossier d'un organisme exigence par exigence et cite la pièce qui prouve chaque exigence ; il ne produit pas les preuves et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi », ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi