Oui, une procédure couvrant les violences, le harcèlement et les discriminations devient attendue pour Qualiopi, même si vous n'êtes pas un CFA. L'indicateur 12 Qualiopi sur les violences et le harcèlement évolue au 1er novembre 2026 avec le décret n° 2026-728 : il ne se limite plus à l'engagement des bénéficiaires et à la prévention des ruptures de parcours. Il intègre désormais la prévention et le traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.
Que dit l'indicateur 12 avant le 1er novembre 2026 ?
Avant cette date, l'indicateur 12 relève du critère 3. Il demande au prestataire de décrire et de mettre en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'applique aux formations d'une durée supérieure à 2 jours.
Les preuves usuelles observées par les auditeurs portent sur ce champ : procédure de gestion des abandons, journal de relances, suivi des absences. Ce sont des usages, pas des obligations fixées par le texte.
Qu'ajoute le décret 2026-728 à l'indicateur 12 ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le libellé de l'indicateur 12. À l'engagement des bénéficiaires et à la prévention des ruptures s'ajoute un volet nouveau : la prévention et le traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.
Ce texte entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il n'y a pas de période transitoire dans le décret, et les certificats en cours restent valides.
| Indicateur 12 | Avant le 1er novembre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| Engagement des bénéficiaires | Oui | Oui |
| Prévention des ruptures de parcours | Oui | Oui |
| Prévention et traitement des violences, du harcèlement, des discriminations | Non | Oui |
Le décret modifie plusieurs autres indicateurs au 1er novembre 2026 (1, 2, 3, 7, 14, 15, 19, 20, 27, 32) et crée un nouvel indicateur 33. Pour une vue d'ensemble, consultez ce qui change avec le décret 2026-728.
L'indicateur 12 s'applique-t-il aussi hors CFA ?
Oui. Ce volet n'est pas réservé aux centres de formation d'apprentis : il s'ajoute à l'indicateur 12, qui concerne tout organisme certifié. Dans le référentiel en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026, l'indicateur 12 s'applique aux formations d'une durée supérieure à deux jours. Le guide de lecture V10, qui précisera son application après le 1er novembre, n'est pas publié à ce jour.
La confusion est fréquente avec l'indicateur 33, créé par le décret. Son champ exact n'est pas tranché à ce jour : la lecture majoritaire le réserve aux CFA, d'autres sources l'étendent à tous. L'indicateur 12, lui, n'est pas propre aux CFA. Si vous êtes formateur indépendant et que vous animez des formations de plus de deux jours, la même exigence s'applique.
Que doit couvrir une procédure de signalement et de traitement ?
Le décret pose l'exigence de prévenir et de traiter ces situations. Il ne détaille pas, à ce jour, le contenu précis attendu : le guide de lecture V10 n'est pas publié. Ce qui s'applique le 1er novembre, c'est le décret.
En pratique, pour répondre à l'exigence de prévention et de traitement, une procédure cohérente couvre en général les points suivants. Nous les présentons comme des bonnes pratiques, non comme une liste imposée par le texte.
- Prévention : information des bénéficiaires et des intervenants sur les comportements prohibés, sensibilisation en amont de la formation.
- Signalement : un canal identifié pour signaler une situation (contact, référent, modalités), accessible aux bénéficiaires.
- Traitement : les étapes de prise en charge d'un signalement, qui fait quoi, dans quels délais.
- Traçabilité : la trace écrite du traitement, utile en audit.
- Révision : la mise à jour de la procédure à partir des situations rencontrées.
Distinguez bien l'obligation et la bonne pratique. Le décret impose de prévenir et de traiter. Le format exact — note de service, chapitre du règlement intérieur, procédure dédiée — relève de votre organisation. Pour savoir quelles procédures écrites sont réellement attendues, voyez les procédures qualité utiles pour Qualiopi.
Quelles preuves un auditeur peut-il attendre ?
Le référentiel demande que les mesures soient décrites et mises en œuvre. Un document seul ne suffit pas : l'auditeur cherche la trace d'une application réelle. Les éléments souvent présentés sont la procédure elle-même, les supports d'information remis aux bénéficiaires, la désignation d'un référent et, le cas échéant, la trace du traitement d'un signalement.
Ces éléments sont des usages d'audit. Le détail des pièces attendues par indicateur est présenté dans le guide des indicateurs Qualiopi et des preuves attendues. Pour vérifier votre couverture avant l'audit, un audit interne permet de repérer les manques sur ce point précis.
Comment anticiper cette évolution avant un audit ?
L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois. Si votre prochain audit est réalisé à partir du 1er novembre 2026, le nouveau libellé de l'indicateur 12 s'applique. Aucun texte officiel ne précise le sort d'un audit programmé avant cette date mais réalisé après ; la lecture majoritaire applique le nouveau référentiel à tout audit réalisé à compter du 1er novembre. La question est détaillée dans quel référentiel pour un audit en novembre 2026.
Concrètement : si vous ne disposez pas encore d'un dispositif sur les violences, le harcèlement et les discriminations, c'est le moment de le formaliser et de le rendre visible auprès de vos bénéficiaires.
Qualiop.ai lit votre dossier exigence par exigence et cite la pièce qui répond à chaque indicateur, dont l'indicateur 12 ; il ne produit pas vos procédures et ne remplace pas l'auditeur.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- C2RP Carif-Oref Hauts-de-France, nouveau référentiel Qualiopi : https://www.c2rp.fr/article/nouveau-referentiel-qualiopi-ce-qui-change-a-compter-du-1er-novembre-2026
- ACSOE, Qualiopi 2026 et décret 2026-728 : https://www.acsoe.com/qualiopi-2026-ce-que-change-le-decret-n-2026-728-pour-les-organismes-de-formation/
- ICPF, comprendre l'indicateur 12 Qualiopi : https://certif-icpf.org/comprendre-repondre-indicateur-12-qualiopi